Redevances pour l'utilisation de fréquences pour les réseaux mobiles dans les territoires d'outre-mer
[17.07.2024]
Un décret du 15 juillet fixe le montant de la part fixe de la redevance due au titre de l'utilisation de fréquences des bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz en outre-mer pour l'exploitation d'un réseau mobile terrestre ouvert au...
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