le décret n° 2024-858 du 1er août 2024 tire les conséquences de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées, en actualisant les références à des textes abrogés par cette ordonnance et relatifs aux sociétés d'exercice de la profession de conseil en propriété...
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[26.08.2024]
[08.07.2024]
Le décret n° 2024-689 du 5 juillet 2024 modifie le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports et le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales...