Modalités de fonctionnement du conseil de famille des pupilles de l'Etat
[31.05.2024]
Le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 adapte les dispositions réglementaires relatives à la composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat, à son renouvellement et au seuil à partir duquel est institué un nouveau conseil de...
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