Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Santé Pollutions, Risques et Nuisances Précisions sur la démarche de prévention du risque radon Législation A. n° TSST2409702A, 15 mai 2024 : JO 6 juin 2024 [06.06.2024] Un arrêté du 15 mai 2024 est pris en application de l'article R. 4451-34 du code du travail pour fixer les modalités et conditions spécifiques au radon provenant du sol (radon généré directement par les roches du sol ou secondairement par l'eau circulant dans ces roches ou les matériaux extraits de ces roches) de mise en œuvre de la « zone radon » mentionnée à l'article R. 4451-23 du code du travail et des... Lu
Urbanisme et environnement Procédure administrative Urbanisme +1 Environnement Expérimentation d'un certificat de projet dans les friches : modalités d'application précisées Législation D. n° 2024-452, 21 mai 2024 : JO 22 mai 2024 [22.05.2024] L'article 212 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a institué, à titre expérimental et pour une durée de 3 ans, un certificat de projet dans les... Lu
Urbanisme et environnement Collectivités territoriales Pollutions, Risques et Nuisances Intégration de communes à plusieurs parcs naturels régionaux Législation D. n° 2024-415, 3 mai 2024 : JO 5 mai 2024 [06.05.2024] Un décret paru le 5 mai classe les communes ... Lu
Collectivités territoriales Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances +1 Rural Intégration de communes au parc naturel régional du Périgord-Limousin Législation D. n° 2024-409, 2 mai 2024 : JO 4 mai 2024 [06.05.2024] Un décret paru le 4 mai classe les communes de Le Chalard, Mareuil en Périgord et Saint-Bazile dans le parc naturel régional du... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Les employeurs ont jusqu'à début juillet pour établir une liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques Législation D. n° 2024-307, 4 avr. 2024 : JO 5 avr. 2024 [26.04.2024] Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs ont jusqu'au 5 juillet 2024 pour établir une liste regroupant les travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés au travail à ce type... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Santé Nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes et modalités relatives à la traçabilité de l'exposition des travailleurs Législation D. n° 2024-307, 4 avr. 2024 : JO 5 avr. 2024 et rect. 11 mai [05.04.2024] Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 porte transposition de substances visées par la directive (UE) 2022/431 du 9 mars 2022modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, et précise les modalités de la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou... Lu
Urbanisme et environnement Urbanisme Rural Nouvelles mesures en faveur de la prévention et de la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Législation D. n° 2024-284, 29 mars 2024 : JO 30 mars 2024 [02.04.2024] Le décret n° 2024-284 du 29 mars 2024 précise les conditions dans lesquelles est recueilli l'accord écrit ou tacite des propriétaires pour effectuer ou faire effectuer les actions de débroussaillement et de maintien en état... Lu
Urbanisme et environnement Urbanisme Rural Modification du régime d’autorisation d’urbanisme et de débroussaillement pour la protection des espèces et leurs habitats Législation D. n° 2024-295, 29 mars 2024 : JO 31 mars 2024 [02.04.2024] Un décret publié le 31 mars apporte des modifications au régime d'autorisation d'urbanisme ainsi qu'à celui des autorisations spéciales de travaux en site classé applicables aux coupes et abattages... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Cahier des charges de l'expérimentation prévoyant la réalisation d'actions de prévention collective pour les salariés des entreprises d'intérim Législation A. n° TSST2404365A, 21 mars 2024 : JO 26 mars 2024 [26.03.2024] Un arrêté du 21 mars 2024 détermine les modalités de réalisation et d'évaluation de l'expérimentation d'une durée de trois ans visant à mettre en place des actions de prévention collective au bénéfice des salariés d'entreprises de travail... Lu
Urbanisme et environnement Transports Modification de prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics Législation A. n° TRET2316085A, 8 mars 2024 : JO 23 mars 2024 [25.03.2024] Un arrêté du 8 mars 2024 modifie l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, pour ... Lu