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[30.11.2021]
Le décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 fixe les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES), devenu une autorité publique indépendante en application de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la...