Le décret n° 2023-837 du 30 août 2023 fixe, dans une optique de clarification et de lisibilité de la norme, un certain nombre de définitions. Il prévoit une liste de produits dont la vente en vrac n'est permise que sous certaines conditions ou interdite pour des raisons de sécurité ou de santé publique, en tenant compte des textes en vigueur interdisant la vente en vrac, des dispositions du droit de l'Union,...