Le Défenseur des droits publie un rapport intitulé « Droits des usagers des services publics : de la médiation aux propositions de réformes ». Ce rapport est basé sur les contributions de différents médiateurs et propose des réformes pour améliorer le respect des droits des usagers des services publics et les relations entre les usagers et les...
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[25.06.2024]
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[28.08.2020]
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a mis en ligne la nouvelle version de son Guide du déclarant. Pour rappel, ce guide contient des informations à destination des élus au sujet de leur déclaration de situation patrimoniale, ainsi que sur leur déclaration...