Fin de la XVe législature : la HATVP fait le point sur la situation patrimoniale des députés

Le contrôle des déclarations de situation patrimoniale des députés, déposées au début et à la fin du mandat, vise à examiner la variation de patrimoine afin de détecter un éventuel enrichissement illicite. Le collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) se prononce sur le caractère exact, exhaustif et sincère de ces déclarations. Alors que la XVe législature de la Ve République touche à sa fin, la HATVP a annoncé hier n'avoir relevé aucun manquement substantiel susceptible d'être transmis au procureur de la...