Données Numérique Collectivités territoriales +1 Services publics Renouvellement du partenariat CNIL-Départements de France pour la protection des données personnelles et l'essor de l'IA dans les services publics AAI CNIL, actualités, 12 juin 2024 (Partenariat) [13.06.2024] La CNIL et Départements de France ont décidé de renouveler leur partenariat pour promouvoir les bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles, accompagner la circulation de ces données et le développement de l'intelligence artificielle (IA) dans les services... Lu
Banque et finance Financement des entreprises Droit européen Pour des marchés européens plus efficients et plus attractifs AAI AMF, actualités, 23 mai 2024 (ESMA) [24.05.2024] L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un papier de position visant à renforcer les marchés financiers européens et à répondre aux besoins des citoyens et des... Lu
Libertés Services publics Etrangers +3 Personnes Droit pénal Social La Défenseure des droits préoccupée par « la banalisation des atteintes aux droits et libertés » AAI Déf. droits, communiqué, 26 mars 2024 (Droits) [26.03.2024] Le Défenseur des droits a rendu public son rapport annuel d’activité pour 2023. Il en ressort notamment que ... Lu
Offert Concurrence Médias et Communication Numérique +1 Propriété littéraire et artistique Google écope d’une amende substantielle pour non-respect des droits voisins AAI Aut. conc., communiqué, 20 mars 2024 (Google) [20.03.2024] L’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 250 millions d’euros à Google pour non-respect de certains engagements pris en juin 2022.... Lu
Numérique Services publics « Bac à sable » IA et services publics : la CNIL accompagne 8 projets innovants AAI CNIL, communiqué, 22 nov. 2023 (Bacs à sable AI-SP) [24.11.2023] En juillet dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) proposait un nouveau « bac à sable » afin d’accompagner des projets utilisant l’intelligence artificielle (IA) au bénéfice des services publics. La CNIL a reçu plus d’une vingtaine de candidatures, majoritairement d’acteurs publics et principalement pour des outils d’IA générative sur des cas d’usages variés tels que l’écologie, les... Lu
Données Services publics « Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets sur l’IA dans les services publics AAI CNIL, communiqué, 21 juill. 2023 (IA) [24.07.2023] La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) propose un nouveau « bac à sable » afin d’accompagner 3 projets utilisant l’intelligence artificielle (IA) au bénéfice des services publics. L’appel à projets est ouvert jusqu’au 30 septembre... Lu
Banque et finance Financement des entreprises Droit européen S. MAOUCHE Nouvelle position de l’AMF en matière de communications publicitaires des prestataires de services de financement participatif AAI AMF, actualités, 16 juin 2023 (Position) [19.06.2023] Publiée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente position (AMF, Position DOC-2023-05, applicable au 16 juin 2023) précise ses attentes vis-à-vis des prestataires de services de financement participatif (PSFP) (D. de La Boisse, Le financement participatif : un mode alternatif de financement en plein essor : RLDA janv. 2022, n° 177) concernant leurs communications... Lu
Offert Numérique Médias et Communication Propriété littéraire et artistique +1 Affaires Évaluation des mesures de protection prises par les fournisseurs de services de partage de contenus et recommandations de l’Arcom AAI Arcom, rapp., publié le 2 mai 2023 (contenus) [05.05.2023] La loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique a confié à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) le soin d’évaluer le niveau d’efficacité des mesures de protection des œuvres et des objets protégés prises par les fournisseurs de services de partage de contenus en... Lu
Etrangers Sécurité et Police Services publics +4 Famille Personnes Social Libertés La Défenseure des droits « alerte sur la dégradation croissante de l’accès aux droits » dans son dernier rapport annuel d’activité AAI Défenseur des droits, communiqué, 18 avr. 2023 (rapport) [18.04.2023] Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les 5 missions qui lui sont dévolues : la défense des droits des usagers des services publics ; la défense et la promotion des droits de l'enfant ; la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité ; le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité, et ; l’orientation et la protection des lanceurs... Lu
Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Intervention économique +1 Financement des entreprises Boucliers tarifaires et amortisseurs électricité : ouverture d'un second guichet de déclaration par les fournisseurs d'électricité pour leurs pertes AAI CRE, actualités, 24 févr. 2023 [01.03.2023] La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié sa délibération sur l'organisation des guichets de déclaration de charges de service public de mars 2023 au titre des dispositifs de boucliers tarifaires et d'amortisseurs... Lu