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Au moment où reprennent les discussions politiques entre les trois institutions européennes sur le projet de règlement relatif à l’intelligence artificielle (« AI Act »), la Défenseure des droits demande avec Equinet et ses homologues européens que le texte issu des négociations permette de garantir le droit de la non-discrimination dans le développement d’une telle technologie à l’échelle...
Le règlement sur la gouvernance des données (ou « Data Governance Act ») instaure notamment un statut d'intermédiaire de données fondé sur la confiance. Dans la perspective de la mise en œuvre de ce nouveau règlement européen, qui entrera en vigueur le 24 septembre 2023, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) publie une étude économique destinée aux...