Santé Protection sociale Covid-19 : financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux Législation A. n° SPRS2307372A, 13 mars 2023 : JO 15 mars 2023 [15.03.2023] Un arrêté du 13 mars 2023 est relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de... Lu
Santé Protection sociale Dépistage du Covid-19 : évolution de la prise en charge à compter du 1er mars 2023 Législation A. n° SPRS2305353A, 27 févr. 2023 : JO 28 févr. 2023 [01.03.2023] Un arrêté publié le 28 février 2023 modifie les articles 14 et 41 de l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la... Lu
Offert Protection sociale Santé Lutte contre l'épidémie de Covid-19 : entrée en vigueur de plusieurs évolutions législatives à compter du 31 janvier 2023 Législation D. n° 2023-37, 27 janv. 2023 : JO 28 janv. 2023 [30.01.2023] Par la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée au Covid-19 (V. La loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 est publiée), le législateur a souhaité porter plusieurs évolutions de droit commun visant à normaliser la gestion de l'épidémie de Covid-19. Certaines de ces évolutions entrent en... Lu
Droit européen Santé Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail +1 Fonctions publiques La Covid-19 officiellement placée sur la liste européenne des maladies professionnelles Législation Comm. UE, recommandation (UE) 2022/2337, 28 nov. 2022 : JOUE L 309, 30 nov. 2022 [01.12.2022] Alors que la pandémie de Covid-19 a touché tous les États membres depuis le début de l'année 2020, causant des perturbations majeures dans tous les secteurs et tous les services et affectant la santé et la sécurité des travailleurs dans l'ensemble de l'UE, la Commission a publié une recommandation dans laquelle elle insère la Covid-19 dans la liste européenne des maladies... Lu
Banque et finance Immobilier Prêts immobiliers résidentiels : l'annonce de la Banque de France Banque de France, communiqué, 3 oct. 2022 [04.10.2022] Le 23 mars dernier, le conseil des gouverneurs de la Banque Centrale européenne (BCE) a décidé de lever progressivement les mesures temporaires d'assouplissement des garanties de politique monétaire introduites en réponse à la pandémie de... Lu
Santé Protection sociale Téléconsultation : fin de la prise en charge systématique à 100 % Ameli, actualités, 30 sept. 2022 [03.10.2022] La prise en charge à 100 % des téléconsultations pour tous les patients, mise en place de façon exceptionnelle dans le cadre de la crise sanitaire, a pris fin le 30 septembre... Lu
Santé Professions Covid-19 : tests et vaccins le dimanche en pharmacie jusqu'à fin janvier 2023 Législation A. n° SPRZ2228093A, 30 sept. 2022 : JO 1er oct. 2022 [03.10.2022] Compte tenu du fait que les indicateurs épidémiques « se dégradent sur l'ensemble du territoire national », et sachant que la vaccination et le dépistage restent « des leviers puissants de freinage et de surveillance de l'épidémie de Covid-19 », il a été décidé de maintenir la capacité des pharmaciens à contribuer aux activités de dépistage et à la campagne de vaccination. Ainsi, un arrêté du 30 septembre... Lu
Nominations Santé Evan Malczyk est nommé conseiller sécurité sanitaire et Covid-19 au ministère de la Santé A. n° SPRC2226963A, 26 sept. 2022 : JO 27 sept. 2022 [27.09.2022] M. Evan Malczyk est nommé conseiller sécurité sanitaire et Covid-19 au cabinet du ministre de la Santé et de la... Lu
Conseil des ministres Santé Sécurité et Police +2 Finances et fiscalités Procédure pénale Compte-rendu du Conseil des ministres du 4 juillet 2022 Cons. min., compte-rendu, 4 juill. 2022 [05.07.2022] Lors du Conseil des ministres du lundi 4 juillet 2022, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Santé Professions Covid-19 : les pharmaciens pourront continuer à dépister et vacciner le dimanche Législation A. n° SPRZ2219101A, 28 juin 2022 : JO 29 juin 2022 [29.06.2022] Parce que dans un contexte de forte circulation du virus, la vaccination et le dépistage restent des leviers puissants de freinage et de surveillance de l'épidémie de Covid-19, il a été décidé de maintenir la capacité des pharmaciens à y contribuer en prolongeant l'autorisation d'ouverture le dimanche pour ces seules activités. Un arrêté du 28 juin 2022 a été publié en ce... Lu
Santé Professions Covid-19 : les pharmaciens continuent à être autorisés à ouvrir le dimanche pour dépister et vacciner Législation A. n° SSAZ2210269A, 30 mars 2022 : JO 31 mars 2022 [31.03.2022] Un arrêté du 30 mars 2022 modifie sur plusieurs points « les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise... Lu
Conseil des ministres Banque et finance Sûretés +4 Droit européen Santé Sécurité et Police Fonctions publiques Compte-rendu du Conseil des ministres du 5 janvier 2022 Cons. min., compte-rendu, 5 janv. 2021 [05.01.2022] Lors du Conseil des ministres du mercredi 5 janvier 2022, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Offert Séléction de la rédaction Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Protocole sanitaire en entreprise : le retour du télétravail obligatoire pour les postes « télétravaillables » Min. Travail, protocole sanitaire en entreprise, 30 déc. 2021 [03.01.2022] À compter du 3 janvier, le recours au télétravail est rendu obligatoire pour tous les salariés pour lesquels il est possible, à raison de 3 jours minimum par semaine et 4 jours quand cela est... Lu
Conseil des ministres Santé Sécurité et Police +1 Libertés Présentation en Conseil des ministres du projet de loi substituant au passe sanitaire un passe vaccinal Cons. min., compte-rendu, 27 déc. 2021 [03.01.2022] Lors d'un Conseil des ministres qui s'est tenu le 27 décembre 2021, le Premier ministre a présenté un projet de loi qui vise à renforcer les outils existants de gestion de la crise sanitaire, en substituant - à compter du 15 janvier 2021, selon la volonté de l'exécutif - au passe sanitaire en vigueur un passe vaccinal et en renforçant encore les mesures permettant de lutter contre la fraude. Le texte va être débattu... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Protocole sanitaire en entreprise : le ministère du Travail confirme le cap à suivre pour les entreprises en matière de télétravail Min. Travail, protocole sanitaire en entreprise, 8 déc. 2021 [09.12.2021] Une nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 est applicable depuis le 8 décembre 2021. Sont intégrées les dernières annonces de l'exécutif pour faire face dans le milieu professionnel à la circulation épidémique et à la cinquième... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Affaires Santé De nouvelles mesures sanitaires en milieu professionnel annoncées par l'exécutif Gouvernement, discours, 6 déc. 2021 [07.12.2021] Pour faire face à la circulation épidémique et à la cinquième vague, de nouvelles mesures entrent en vigueur. Certaines d'entre elles concernent directement les... Lu
Protection sociale Santé « En cas de symptômes, les tests de dépistage demeurent gratuits pour tous », rappelle l'Assurance maladie Ameli, actualités, 30 nov. 2021 [01.12.2021] Afin de tracer le virus et contenir sa propagation, alors qu'une cinquième vague épidémique est en cours, l'Assurance maladie rappelle que « les tests de dépistage sont pris en charge, c'est-à-dire gratuits, pour la plupart des... Lu
Séléction de la rédaction Santé Protection sociale Libertés +1 Sécurité et Police Déremboursement des tests de dépistage du Covid-19 : la Défenseure des droits monte au créneau AAI Déf. droits, communiqué, 20 oct. 2021 [21.10.2021] Alors que le projet de loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » a été adopté en première lecture, avec modifications, le 20 octobre, par les députés, la Défenseure des droits « maintient ses points d'alerte sur le risque que des mesures d'exception s'inscrivent dans la durée » et « rappelle que toute mesure portant atteinte aux libertés doit être adaptée, nécessaire et proportionnée à l'objectif... Lu
Séléction de la rédaction Santé Protection sociale La fin de la gratuité générale des tests de dépistage du Covid-19, c'est maintenant ! Législation A. n° SSAZ2131168A, 14 oct. 2021 : JO 15 oct. 2021 [15.10.2021] Fini les tests dits « de confort », notamment pour les non-vaccinés. Comme annoncé par le chef de l'État, avant d'être confirmé par le ministère de la Santé, la fin de la gratuité générale des tests de dépistage du Covid-19 est bien mise en œuvre le 15 octobre 2021. Un arrêté adapte en effet, à compter de cette date donc, la stratégie de dépistage en limitant la prise en charge des tests par l'Assurance maladie à... Lu
Santé Protection sociale Covid-19 : la prise en charge des tests de dépistage évolue au 15 octobre 2021 Min. des Solidarités et de la Santé, dossier de presse, 8 oct. 2021 [11.10.2021] Comme annoncé par le président de la République le 12 juillet dernier, la fin de la gratuité générale des tests de dépistage du Covid-19 sera mise en œuvre le 15 octobre 2021. À compter de cette date, les tests RT-PCR et les tests antigéniques ne seront plus systématiquement pris en charge par l'Assurance maladie, comme c'est le cas depuis le début de la crise sanitaire. La confirmation en a été apportée par le... Lu