Le décret n° 2026-44 du 2 février 2026 abroge le décret n° 2023-1226 du 20 décembre 2023 portant création de la section de recherches de la gendarmerie des voies...

Sébastien Lecornu a indiqué, le 30 janvier, qu’il était « impensable que, pour l’ensemble des marchés publics à venir, il y ait des matières premières agricoles alimentaires qui viennent d’en-dehors de l’Union européenne »....

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa loi du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports, Philippe Tabarot, ministre des Transports, a confié à deux experts une mission sur l'évolution de l'organisation de la sûreté dans le transport ferroviaire et les transports en commun à l'heure de l'ouverture progressive à la concurrence. Objectif : identifier les pistes d'adaptation nécessaires,...

À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL met en place un dispositif renforcé destiné à assurer la protection des données personnelles des électeurs dans le cadre des opérations de communication politique. Comme lors des précédents scrutins, elle réactive son Observatoire des élections, organe chargé de suivre les pratiques des candidats, partis politiques et prestataires intervenant...

La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs...

Adoptée en première lecture le 27 mai 2025 par l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à créer un droit à l'aide à mourir accessible aux personnes souffrant d'une affection grave et incurable qui engage le pronostic vital, n'a pas subi le même sort au Sénat qui, après l'avoir en partie vidé de sa substance, a rejeté le texte (181 voix contre et 122 pour). La proposition de loi doit à présent reprendre...

Il est mis fin, à compter du 1^er février 2026, aux fonctions de directrice des sports du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative exercées par Mme Fabienne Bourdais, appelée à d'autres...

Après l'Assemblée nationale le 27 mai 2025, le Sénat a adopté le 28 janvier 2026 en première lecture, par 307 voix contre 17, la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Le texte, tel que modifié, repart au Palais Bourbon pour y être examiné en deuxième lecture. À noter : le même jour, le Sénat n'a pas adopté (par 181 voix contre et 122 pour) la...

Par arrêté de la ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 26 janvier 2026, Mme Caroline Semaille est nommée directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique, à compter du 22 février 2026 et jusqu'au 30 juin...