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[24.09.2020]
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries céramiques du 6 juillet 1989, à l'exclusion du secteur de la céramique d'art, les stipulations de l'accord du 12 décembre 2018 relatif au droit syndical dans l'entreprise, conclu dans le cadre de la convention collective...
[02.10.2017]
Un arrêté du 30 mars 2017 fixe la liste des réseaux proposant un accompagnement et les justificatifs permettant de bénéficier de la dispense du stage de préparation à l’installation des futurs chefs d'entreprise artisanale financée par la taxe additionnelle à la cotisation foncière des...