Médias et Communication Numérique Nominations Guillaume Blanchot, directeur général de l'Arcom, quittera ses fonctions le 1er juillet prochain Arcom, communiqué, 3 juin 2024 (Départ) [04.06.2024] L'actuel directeur général de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Guillaume Blanchot, quittera ses fonctions le 1er juillet prochain, comme annoncé à l'issue du Conseil des ministres du 31 mai... Lu
Banque et finance Droit européen Numérique La BCE consulte jusqu'au 15 juillet sur l’externalisation des services « en nuage » Banque de France, communiqué, 3 juin 2024 (Cloud) [04.06.2024] La Banque centrale européenne (BCE) a lancé une consultation publique sur un nouveau guide concernant l'externalisation des services en nuage par les banques vers des fournisseurs de services... Lu
Responsabilité civile et assurance Baux d’habitation Chute de l'enfant des locataires de la fenêtre de sa chambre : partage de responsabilité entre le bailleur et les parents Jurisprudence CA Montpellier, 5e civ., 7 mai 2024, n° 21/04508 : JurisData n° 2024-007969 [04.06.2024] Alors qu'il était âgé de deux ans, le fils des locataires a fait une chute de plusieurs mètres après avoir escaladé la fenêtre de sa chambre. Il est établi que l'enfant s'est accroché à la barre de la corde à linge installée sur le mur de la fenêtre qui s'est détachée du mur, ce qui a entraîné sa... Lu
Proprieté industrielle Droit international Signature et entrée en vigueur d'un accord PPH avec l'Institut mexicain de la propriété industrielle INPI, actualités, 31 mai 2024 (Mexique) [04.06.2024] Un accord PPH (Patent Prosecution Highway) a été signé entre l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et l'Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI... Lu
Personnes Données Transports Modalités de collecte de données afin de garantir aux personnes handicapées les meilleures informations sur l'accessibilité des transports Législation A. n° TREK2403581A, 28 mai 2024 : JO 4 juin 2024 [04.06.2024] Un arrêté du 28 mai 2024 nomme les deux modèles de données et l'unique format d'échange à respecter dans la collecte des données d'accessibilité dans les transports, en voirie et dans les espaces publics afin de garantir l'interopérabilité des données, condition indispensable pour alimenter les systèmes d'information à destination des... Lu
Avocat Responsabilité civile et assurance Manquement de l'avocat fiscaliste à son obligation de conseil Jurisprudence CA Chambéry, 1re ch., 14 mai 2024, n° 21/00675 : JurisData n° 2024-007617 [03.06.2024] Engage sa responsabilité, l'avocat fiscaliste qui a assisté une association dans le cadre d'un litige l'opposant à l'administration fiscale, laquelle considérait que son activité de tourisme social présentait un caractère... Lu
Proprieté industrielle Droit européen Un démarrage réussi pour le système du brevet unitaire avec plus de 27 000 brevets enregistrés OEB, communiqué, 1er juin 2024 [03.06.2024] Le système de brevet unitaire vient de souffler sa première bougie. Un an après son entrée en vigueur, le 1er juin 2023, ce sont plus de 28 000 demandes d'effet unitaire qui ont été déposées et l'Office européen des brevets (OEB) a enregistré plus de 27 500 brevets unitaires. Cela signifie que près d’un brevet européen délivré sur quatre (23%) a été converti en brevet unitaire (BU) et s'applique dans tous les États... Lu
Droit européen Médias et Communication Numérique Bilan des consultations de l'ANSSI sur la transposition de la directive NIS 2 ANSSI, actualités, 30 mai 2024 (Cyber) [03.06.2024] La directive NIS 2 (Network and Information Security) est un projet de l'Union européenne visant à améliorer la sécurité des réseaux et des systèmes d'information. Dans le cadre de ce projet, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) a organisé des consultations avec diverses organisations professionnelles et associations d'élus de collectivités... Lu
Séléction de la rédaction Social Données Résultats de l'étude exploratoire sur l'intelligence artificielle au travail Min. Travail, actualités, 31 mai 2024 (IA) [03.06.2024] Après deux années d'enquêtes, le LaborIA Explorer publie des résultats inédits sur les interactions humain-machine et les enjeux d'appropriation de l'intelligence artificielle (IA) dans le monde du travail, et formule des... Lu
Public Responsabilité civile et assurance Assurances Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes Législation A. n° IOME2411920A, 29 mai 2024 : JO 1er juin 2024 [03.06.2024] Un arrêté du 29 mai2024 fixe la liste de communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe et les chocs mécaniques des... Lu