Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Intervention économique +2 Consommation Finances et fiscalités Évaluation de la Cour des comptes sur les mesures de lutte contre la hausse énergétique C. comptes, actualités, 15 mars 2024 (Prix) [18.03.2024] Dans la seconde moitié de 2021, les prix de l’énergie ont commencé à augmenter avec la reprise économique mondiale après la pandémie de Covid. Cette hausse s’est intensifiée au printemps 2022 en Europe, à la suite du déclenchement de la guerre en Ukraine. En raison des mécanismes de fixation des prix sur les marchés de gros européens de l’électricité, qui répercutent les hausses conjoncturelles des prix de gros du... Lu
Fiscal Finances et fiscalités Contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité : l’administration fiscale actualise sa doctrine Impôts.gouv.fr, actualités, 18 juill. 2023 [20.07.2023] La loi de finances pour 2023 a instauré une contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité prélevée sur les revenus de marché tirés de la fourniture d'électricité entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023 (L. n° 2022-1726, 30 déc. 2022, art. 54).... Lu
Nominations Urbanisme et environnement Environnement Sylvain Waserman est nommé président du conseil d'administration de l'Ademe D. n° TREC2318367D, 13 juill. 2023 : JO 14 juill. 2023 [17.07.2023] Par décret du 13 juillet 2023, Sylvain WASERMAN est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Données Consommation +1 Personnes Prospection commerciale et droits des personnes : EDF écope d'une amende de 600 000 € AAI CNIL, communiqué, 29 nov. 2022 [30.11.2022] Après avoir reçu plusieurs plaintes concernant les difficultés rencontrées par des personnes dans la prise en compte de leurs droits par la société EDF, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a décidé de diligenter des contrôles. Sur la base des constatations effectuées, la formation restreinte – organe de la CNIL chargé de prononcer les sanctions – a considéré que la société avait manqué à... Lu
Offert Production, transport et distribution d’énergie Données Consommation +1 Personnes TotalEnergies écope d'une amende de 1 M€ pour non-respect des obligations en matière de prospection commerciale et de droits des personnes AAI CNIL, actualités, 30 juin 2022 [01.07.2022] La CNIL a prononcé une sanction de 1 M€ à l'encontre de la société TotalEnergies Électricité et Gaz France, notamment pour ne pas avoir respecté les obligations en matière de prospection commerciale et de droits des... Lu
Environnement Nominations Un Secrétariat général à la Planification écologique est créé Gouvernement, communiqué, 20 mai 2022 [30.05.2022] La Première ministre a annoncé la création d'un Secrétariat général à la Planification... Lu
Offert Concurrence Consommation Données +2 Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie L'Autorité de la concurrence prononce à l'encontre d'EDF et plusieurs de ses filiales une amende de 300M€ pour abus de position dominante AAI Aut. conc., communiqué, 22 févr. 2022 [22.02.2022] À la suite d'une plainte d'Engie et de la réalisation d'opérations de visite et saisie, l'Autorité de la concurrence a rendu le 22 février une décision par laquelle elle sanctionne EDF pour « avoir, de 2004 à 2021, exploité abusivement les moyens dont elle disposait en sa qualité de fournisseur d'électricité proposant les tarifs réglementés de l'électricité (TRV) », explique-t-elle dans un... Lu
International Fiscal Environnement +1 Finances et fiscalités Les taxes sur les sources polluantes d'énergie sont très insuffisantes révèle un rapport de l'OCDE OCDE, communiqué, 20 sept. 2019 [24.09.2019] Taxer les sources d'énergie polluantes est un moyen efficace de réduire les émissions nocives pour la planète et la santé humaine. Les revenus ainsi générés peuvent faciliter la transition bas carbone des ménages vulnérables. Pourtant, dans les économies avancées et émergentes, 70 % des émissions de CO2 liées à l'énergie échappent à toute forme de fiscalité, ce qui n'incite guère à privilégier les sources plus... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Finances et fiscalités Régimes particuliers et taxes diverses Taxe carbone : le CAE appelle à une taxe plus juste CAE, communiqué, 20 mars 2019 [29.03.2019] Le Conseil d'analyse économique (CAE) a présenté aux cabinets du président de la République, du Premier ministre et du ministre de l’Économie et des Finances le 19 mars dernier une note sur la taxe carbone. Le CAE recommande de redistribuer intégralement les recettes de la taxe supportée par les ménages, de mieux partager l’effort de décarbonation avec les entreprises et de mobiliser un mix d’instruments... Lu
Droit européen Production, transport et distribution d’énergie Droit douanier +1 Finances et fiscalités Une taxe frappant l’exportation de l’électricité produite sur le territoire d'un État membre est contraire au droit de l'UE CJUE, 6 déc. 2018, aff. C-305/17, FENS spol. s r. o./Slovenská republika [06.12.2018] Dans une décision du 6 décembre 2018, la CJUE a jugé que les États membres ne peuvent pas imposer une taxe frappant l’exportation de l’électricité produite sur leur territoire. Elle précise qu'une telle taxe n’est pas justifiée par l’objectif d’assurer la stabilité de l’approvisionnement en électricité sur le territoire... Lu