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[25.08.2023]
L'intitulé de l'arrêté du 9 août 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 9 août 2023 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des sociétés d'assurances...