Séléction de la rédaction Immobilier Baux d’habitation Construction +5 Copropriété Logement social Elus Urbanisme et environnement Conseil des ministres Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi visant à doper l'offre de logements abordables Cons. min., compte-rendu, 3 mai 2024 [03.05.2024] Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu ce jour, 3 mai, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministre délégué chargé du Logement ont présenté un projet de loi relatif au développement de l'offre de logements... Lu
Numérique Données Droit pénal +2 Public Affaires « Alerte Cyber » concernant une faille de sécurité critique dans Microsoft Outlook Cybermalveillance.gouv.fr, communiqué, 26 févr. 2024 (Outlook) [26.02.2024] Cybermalveillance.gouv.fr annonce avoir déclenché ce jour, 26 février, une nouvelle AlerteCyber concernant une faille de sécurité critique dans Microsoft Outlook. Dans le communiqué en faisant état, il est indiqué qu’il est « primordial de la corriger le plus rapidement possible en mettant à jour les systèmes concernés pour réduire les risques d’une cyberattaque ».... Lu
Offert Agenda Professions Justice civile +1 Pénal Le garde des Sceaux fixe le cap pour 2024 Min. Justice, discours, 29 janv. 2024 [01.02.2024] Éric Dupond-Moretti a réuni les acteurs du monde judiciaire pour leur adresser ses vœux. Lors de cette cérémonie inédite, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a fixé le cap pour 2024.... Lu
Avocat Famille Agenda +1 Justice civile A. PHILIPPOT Célébrons ensemble la 20e édition des États généraux du droit de la famille CNB, Maison de la Chimie, 25 janv. 2024 [25.01.2024] « 2004 – 2024 – 2044 ». Rétrospective et perspective sont les maîtres mots de l’odyssée du barreau de famille, célébrée les 25 et 26 janvier 2024, à la Maison de la Chimie, à... Lu
Nominations Immobilier Valérie Mancret-Taylor est renouvelée au poste de directrice générale de l'ANAH A. n° TREL2330811A, 21 déc. 2023 : JO 24 déc. 2023 [08.01.2024] Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en date du 22 décembre 2023, Mme Valérie Mancret-Taylor, architecte-urbaniste général de l'Etat, est renouvelée dans les fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat pour une durée de trois ans à compter du 8 janvier... Lu
Baux d’habitation Public Indicateurs +1 Données Une nouvelle version de la carte des loyers est rendue disponible Min. Cohésion des territoires, communiqué, 21 déc. 2023 (Carte) [22.12.2023] Le ministère chargé du Logement a lancé en 2018 le projet « carte des loyers », afin de construire des indicateurs de loyer homogènes et comparables sur l’ensemble du territoire national. En décembre 2020, une première carte a été mise en ligne sur le site du ministère, suivie d’une version actualisée réalisée par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) en décembre 2022. À présent, la troisième... Lu
Offert Affaires Sociétés Commerçants et fonds de commerce +1 Numérique Guichet unique des entreprises : fermeture de l’accès direct à Infogreffe et nouvelle procédure de secours pour 2024 CNB, actualités, 19 décembre (Secours) [20.12.2023] Le Conseil national des barreaux (CNB) annonce sur son Portail avoir reçu du ministère de l’Économie « des éléments d’information sur l’évolution du guichet unique, (…) en particulier sur la mise en place d’une nouvelle procédure de secours. Celle-ci prendra la suite de celle actuellement en vigueur, dans les tous prochains jours ».... Lu
Nominations Protection sociale Philippe Renard est nommé administrateur provisoire de la Cipav A. n° MTRS2332369A, 4 déc. 2023 : JO 7 déc. 2023 [07.12.2023] Un arrêté du 4 décembre 2023 prévoit que le conseil d'administration de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) est suspendu jusqu'au 15 juin... Lu
Professions judiciaires Organisation judiciaire Circulaire de présentation du dispositif de désignation des représentants des bailleurs et des preneurs des TPBR et des CCPDBR Instr. n° AGRT23300598J, 14 nov. 2023 : BOMJ 21 nov. 2023 [24.11.2023] Dans le cadre du statut du fermage, deux instances interviennent dans les rapports entre les bailleurs et les preneurs : le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) qui juge les litiges entre bailleurs et preneurs ; la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux (CCPDBR) qui a un rôle consultatif auprès du préfet dans le domaine du statut du fermage et qui dispose également d'un pouvoir... Lu
Séléction de la rédaction Procédure civile d'exécution Organisation judiciaire Contentieux constitutionnel Vente par adjudication de droits incorporels saisis : dispositions censurées Jurisprudence Cons. const., 17 nov. 2023, n° 2023-1068 QPC [17.11.2023] En l’état actuel de la législation, le débiteur n’est pas recevable à contester le montant de la mise à prix pour l’adjudication des droits incorporels saisis devant le juge de l’exécution. À l’invitation du Conseil constitutionnel, le législateur va devoir revoir sa copie et remédier à cet état de fait.... Lu