Parmi les promesses de l'ancienne équipe gouvernementale faites en janvier dernier pour répondre aux revendications des agriculteurs, figurait notamment au titre de la simplification des procédures administratives, celle de l'instauration du contrôle unique au sein des exploitations agricoles. Début de concrétisation de cette promesse : une circulaire du Premier ministre en date du 4 novembre 2024 pose les...

Le Gouvernement a annoncé le lancement d'un plan de lutte contre l'absentéisme dans la fonction publique, avec pour objectif d'assurer un meilleur fonctionnement des services publics et la continuité des missions de service...

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 octobre 2024, la mission d'inspection des juridictions administratives est composée comme suit ...

Par arrêté du Premier ministre et du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 18 octobre 2024, M. Thierry LESCOUARC'H, magistrat de l'ordre judiciaire hors hiérarchie, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur, chef du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) à l'administration centrale du ministère de la Justice, pour une durée de trois ans, à compter...

Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2024, M. Gwenaël LE TREPUEC, magistrat du second grade, est placé en position de détachement auprès des ministères sociaux, dans le corps des administrateurs de l'État, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau des questions judiciaires et du droit privé à la direction des affaires juridiques, pour une durée d'un an, à compter du 1er octobre...

À la suite des révélations par voie de presse, fin janvier 2024, concernant des traitements interdits pratiqués par des industriels des eaux minérales naturelles et de source, la commission des affaires économiques du Sénat a décidé de créer une mission d’information sur les politiques publiques de contrôle en la matière. Adopté le 16 octobre 2024, le rapport tire les enseignements de la gestion de ces événements...

Philippe BAILBE est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les...

Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 12 septembre 2024, est nommé, à compter du 1er novembre 2024, secrétaire général de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de Claire VIGNON, appelée à d'autres fonctions, David SEILER,...