Fonctions publiques Collectivités territoriales Retraite +1 Protection sociale Usure professionnelle dans la FPT : publication d’un rapport avançant des pistes pour la création d’un fonds de prévention Igas, rapp., 11 déc. 2023 (FPT) [13.12.2023] Un rapport sur lequel ont planché plusieurs inspections, dont l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui l’a rendu public le 11 décembre, étudie l’opportunité de la créer un fonds de prévention de l’usure professionnelle, du maintien dans l’emploi et de l’accompagnement des transitions professionnelles dans la fonction publique territoriale (FPT... Lu
Fonctions publiques Collectivités territoriales Elus +2 Retraite Protection sociale Faculté de cotisation et prise en compte des périodes de mandats des élus locaux pour les versements de la retraite Législation D. n° 2023-838, 30 août 2023 : JO 31 août 2023 [31.08.2023] Le décret n° 2023-838 du 30 août 2023 définit la procédure permettant aux élus des collectivités locales et délégués de ces collectivités territoriales membres d'un établissement public de coopération intercommunale d'assujettir leurs indemnités d'élus aux cotisations de sécurité sociale. Il précise la caisse à laquelle ils peuvent adresser leur demande de versement pour la retraite au titre des périodes pendant... Lu
Offert Protection sociale Rupture du contrat de travail Retraite +1 Contrôle et contentieux social Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : précision sur la date d’entrée en vigueur du nouveau régime social BOSS, actualités, 16 août 2023 (Entrée en vigueur) [28.08.2023] La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a unifié le régime social des indemnités de rupture conventionnelle et des indemnités de mise à la retraite. Le but de cette réforme étant d'augmenter le coût des ruptures conventionnelles de CDI afin de protéger les salariés proches de la retraite d'un potentiel... Lu
Offert Séléction de la rédaction Conseil des ministres Retraite Protection sociale +2 Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Fonctions publiques Le texte de la réforme des retraites présenté en Conseil des ministres Cons. min., compte-rendu, 23 janv. 2023 [24.01.2023] Alors que l'essentiel de la réforme a été présenté le 10 janvier dernier (V. Réforme des retraites : le Gouvernement présente son projet), le Gouvernement a dévoilé hier, en Conseil des ministres, le projet de texte tel qu'il sera débattu par les députés à compter du 6 février prochain (AN, projet de loi n° 760). C'est donc sous les traits d'un budget rectificatif de la sécurité sociale que le texte est présenté.... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 janvier 2023 : la réforme des retraites présentée sous les traits d'un PLFSSR Cons. min., ordre du jour, 20 janv. 2023 [23.01.2023] Pour le Conseil des ministres du lundi 23 janvier 2023 le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant : projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour... Lu
Négociation collective Données Modalités de publicité des conventions et accords collectifs #MAJ D. n° 2017-752, 3 mai 2017 : JO 5 mai 2017 [12.05.2017] Pris pour application de l'article 16 de la loi Travail, le décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 précise les conditions dans lesquelles les conventions et accords collectifs vont être rendus davantage accessibles au public (C. trav., art. R. 2231-1-1 nouveau). En effet, la loi prévoit qu’à compter du 1er septembre 2017, les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement... Lu