Par décret pris en Conseil des ministres le 10 octobre 2024, Véronique Hamayon est nommée Procureure générale près la Cour des comptes. Elle succède ainsi à Louis Gautier, qui occupait ce poste depuis le 17 septembre...

Par arrêté du 5 septembre 2023, M. Charles Touboul est nommé directeur du cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice, à compter du 15 septembre...

Par arrêté du garde des Sceaux, du 6 juillet 2023 ...

Le 20 octobre, l'autorité israélienne de lutte contre le blanchiment de capitaux (Israel Money Laundering and Terror Financing Prohibition Authority - IMPA) et TRACFIN ont un accord de coopération (Memorandum of Understanding - MoU) constituant les bases d'une coopération bilatérale renforcée pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme (BC-FT) et les activités criminelles...

Deux décrets du 13 octobre 2022 prévoient les conditions de la mise en œuvre de l'open data des questions prioritaires de...

Quiconque peut obtenir sur internet l'annuaire des avocats inscrits au barreau, comme la liste des cabinets ou autres structures où ils exercent, selon un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système...

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a souhaité accompagner l'effort général de simplification du droit. S'appuyant sur l'expertise de son Institut d'études juridiques (l'IEJ), il a ainsi « ciblé 15 propositions phares susceptibles de contribuer réellement à cet objectif légistique de simplification et d'amélioration ». Elles concernent le droit de la famille, le droit immobilier, le droit de l'urbanisme, le droit...

Un communiqué du 1er juillet 2022 publié sur le site du ministère de la Justice nous informe qu’« Anne Givaudand a rejoint le ministère de la Justice en qualité de porte-parole », fonction qu'elle exerce depuis le mois de juin...

En vue de la fin des mandats mi-mars au Conseil constitutionnel de Claire Bazy-Malaurie, Nicole Maestracci et Dominique Lottin, trois propositions de nominations ont été...

Simplifier les processus de l'institution judiciaire au bénéfice des usagers comme des professionnels de la justice et du droit, en recourant notamment à la dématérialisation des procédures : tels sont les objectifs du plan de transformation numérique (PTN) du ministère de la Justice qui, élaboré en 2017 et doté d'un budget d'investissement de 530 M€, couvre la période 2018-2022, et qui s'inscrit dans une démarche...