Médias et Communication Numérique Nominations Nomination d'Alban de Nervaux à la direction générale de l'Arcom à partir du 1er juillet Arcom, communiqué, 5 juin 2024 (Directeur) [05.06.2024] Le président du régulateur de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Roch-Olivier Maistre, a décidé de nommer Alban de Nervaux au poste de directeur général de l'Arcom. Il succédera à Guillaume Blanchot à compter du 1er juillet... Lu
Médias et Communication Numérique Nominations Guillaume Blanchot, directeur général de l'Arcom, quittera ses fonctions le 1er juillet prochain Arcom, communiqué, 3 juin 2024 (Départ) [04.06.2024] L'actuel directeur général de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Guillaume Blanchot, quittera ses fonctions le 1er juillet prochain, comme annoncé à l'issue du Conseil des ministres du 31 mai... Lu
Médias et Communication Numérique Données +2 RSE et Compliance Régimes particuliers et taxes diverses Le CESE recommande de mieux encadrer l’information en ligne et d’accroître la protection des journalistes CESE, actualités, 14 mars 2024 (Infos) [15.03.2024] Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis visant à promouvoir une information fiable, indépendante et pluraliste, considérée comme une condition et un fondement de la... Lu
Nominations Médias et Communication Nomination des membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse A. n° MICE2326650A, 30 nov. 2023 : JO 6 déc. 2023 [06.12.2023] Par arrêté de la ministre de la culture en date du 30 novembre 2023, sont nommés membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse ... Lu
Durée du travail JO 2024 : dérogation temporaire à la règle du repos hebdomadaire pour assurer les retransmissions et l'organisation Législation D. n° 2023-1078, 23 nov. 2023 : JO 24 nov. 2023 [24.11.2023] Un décret du 23 novembre 2023 étend temporairement la dérogation au repos hebdomadaire prévue à l'article L. 3132-5 du Code du travail aux établissements connaissant un surcroît extraordinaire de travail pour les besoins de captation, de transmission, de diffusion et de retransmission des compétitions organisées dans le cadre des jeux Olympiques de 2024 ainsi que pour assurer les activités relatives à l'organisation... Lu
Nominations PI et communication Régine Hatchondo maintenue au poste de présidente du centre national du livre D. n° MICB2327380D, 20 nov. 2023 : JO 21 nov. 2023 [21.11.2023] Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2023, Mme Régine Hatchondo est nommée présidente du Centre national du livre, en renouvellement de son mandat, à compter du 18 novembre... Lu
Consommation RSE et Compliance Numérique +1 Médias et Communication Marketing d’influence : la répression des fraudes traque plus que jamais les mauvaises pratiques DGCCRF, actualités, 3 mai 2023 (influence) [03.05.2023] À la demande du ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) poursuit en 2023 ses contrôles dans le secteur de l’influence avec l’objectif d’y « assurer un haut niveau de protection des consommateurs ». « L’omniprésence des influenceurs sur les réseaux sociaux et les mauvaises... Lu
Médias et Communication Nominations Modification de la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse A. n° MICE2310881A, 18 avr. 2023 : JO 22 avr. 2023 [24.04.2023] Par arrêté de la ministre de la Culture en date du 18 avril 2023, Mme Carole BOYER (Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne) est nommée membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) dans sa formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne, en tant que représentante des entreprises éditrices de services de presse en ligne. Elle... Lu
Médias et Communication Données Sécurité et Police Modification du traitement de données personnelles dénommé « Gestion des sollicitations et des interventions » Législation D. n° 2023-205, 27 mars 2023 : JO 28 mars 2023 [28.03.2023] Le décret n° 2023-205 du 27 mars 2023 modifie les articles du Code de la sécurité intérieure relatifs au traitement dénommé « Gestion des sollicitations et des interventions » (GSI) afin de garantir sa conformité avec l'article D. 98-8 du Code des postes et communications électroniques qui impose aux opérateurs téléphoniques, lors d'un appel d'urgence, de mettre sans délai à la disposition des services de secours,... Lu
RSE et Compliance Concurrence Consommation +2 Dirigeant Droit pénal Fraude aux numéros surtaxés : une enquête de la DGCCRF et du GIR de Marseille aboutit à la saisie de près de 2 M€ d’avoirs criminels Parquet de Marseille, communiqué, 24 mars 2023 (numéros) [27.03.2023] Dans un communiqué relayé par la répression des fraudes, le parquet de Marseille annonce que le 21 mars, dans le cadre d’une enquête préliminaire dirigée par lui et conduite par le GIR (Groupe interministériel de recherche) de Marseille et le service national des enquêtes de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), qu’un chef d’entreprise a été placé en... Lu
Nominations Médias et Communication Caroline Laurent est nommée présidente du conseil d’administration de l'Agence nationale des fréquences D. n° ECOI2303720D, 10 mars 2023 : JO 11 mars 2023 [13.03.2023] Par décret du président de la République en date du 10 mars 2023, Mme Caroline Laurent est nommée présidente du conseil d’administration de l'Agence nationale des... Lu
Médias et Communication Nominations Jean-Pierre Roger est nommé médiateur du portage de la presse A. n° MICE2302028A, 21 févr. 2023 : JO 25 févr. 2023 [01.03.2023] Par arrêté du 21 février 2023, et en application de l'article 2 du décret n° 2022-440 du 28 mars 2022, Jean-Pierre Roger est nommé médiateur du portage de la... Lu
Nominations Médias et Communication Nomination de deux membres du collège de l'Arcom et nouvelle répartition des groupes de travail AAI Arcom, communiqué, 7 févr. 2023 [07.02.2023] Mme Bénédicte Lesage, désignée par la présidente de l'Assemblée nationale, et M. Antoine Boilley, désigné par le président du Sénat, sont nommés membres du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) par décret du 6 février... Lu
Médias et Communication Marchés et Régulation Numérique Ouverture à la concurrence du secteur des communications électroniques : où en est-on ? quels bilans ? DG Trésor, Trésor-Éco n° 321, 17 janv. 2023 [19.01.2023] Une étude, publiée le 17 janvier par la Direction générale (DG) du Trésor, fait un point sur la concurrence dans le marché français des communications... Lu
Offert Médias et Communication Données RSE et Compliance +2 Concurrence Numérique Identifiant publicitaire : Apple condamné à verser 8 M€ par la CNIL AAI CNIL, actualités, 4 janv. 2023 [09.01.2023] Le 29 décembre 2022, la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a sanctionné la société Apple Distribution International à hauteur de 8 M€ pour ne pas avoir recueilli le consentement des utilisateurs français d'iPhone (version iOS 14.6) avant de déposer et/ou d'écrire des identifiants utilisés à des fins publicitaires sur leurs... Lu
Sécurité et Police Données Médias et Communication +1 Numérique Conservation de certaines catégories de données de connexion aux fins de la sauvegarde de la sécurité nationale Législation D. n° 2022-1327, 17 oct. 2022 : JO 18 oct. 2022 [18.10.2022] Aux fins de la sauvegarde de la sécurité nationale, il est enjoint aux opérateurs de communications électroniques ainsi qu'aux personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 de conserver, pour une durée d'un an, les données de trafic et de localisation respectivement énumérées au V de l'article R. 10-13 du Code des postes et des communications électroniques et à... Lu
Nominations Médias et Communication Nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence A. n° JUSF2226174A, 12 sept. 2022 : JO 9 oct. 2022 [10.10.2022] Par arrêté du garde des Sceaux du 12 septembre 2022, est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentante du ministre de la justice, en remplacement de Mme Charlotte CAUBEL appelée à d'autres fonctions : Mme Caroline NISAND, membre... Lu
Médias et Communication Nominations Évolution de la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse [12.09.2022] Par arrêté de la ministre de la Culture en date du 2 septembre 2022 ... Lu
Nominations Médias et Communication Alexandre Koutchouk est renouvelé dans ses fonctions de secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse par intérim A. n° MICE2217445A, 14 juin 2022 : JO 18 juin 2022 [20.06.2022] Par arrêté de la ministre de la Culture en date du 14 juin 2022, M. Alexandre Koutchouk, sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l'information, est renouvelé dans ses fonctions de secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse par intérim, à compter du 1er juillet 2022 et jusqu'au 31 août... Lu
Nominations Médias et Communication Composition de la commission paritaire des publications et agences de presse A. n°MICE2215344A, 30 mai 2022 : JO 10 juin 2022 [10.06.2022] Par arrêté de la ministre de la Culture en date du 30 mai 2022, sont nommés membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, en qualité de représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne ... Lu
Nominations Médias et Communication Caroline Laurent est nommée présidente du conseil d’administration de l'Agence nationale des fréquences D. n° ECOI2212472D, 6 mai 2022 : JO 7 mai 2022 [09.05.2022] Par décret du président de la République du 6 mai 2022, Mme Caroline Laurent est nommée présidente du conseil d’administration de l'Agence nationale des... Lu
Marchés et Régulation Médias et Communication Publicité : définition d'un régime de sanctions administratives en cas de manquement aux obligations de neutralité carbone Législation D. n° 2022-538 du 13 avril 2022 : JO 14 avr. 2022 [14.04.2022] Le décret n° 2022-538 du 13 avril 2022 définit le régime de sanctions applicables en cas de méconnaissance des dispositions relatives aux allégations de neutralité carbone dans la publicité (C. envir., art. L. 229-69... Lu
Médias et Communication Propriété littéraire et artistique Nominations Droit d'auteur des journalistes : la composition de la commission évolue Législation A. n° MICE2210462A, 1er avr. 2022 : JO 9 avr. 2022 [11.04.2022] Par arrêté de la ministre de la Culture en date du 1er avril 2022, sont nommées membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du Code de la propriété intellectuelle, en leur qualité de représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives, les personnes suivantes :- Mme Claire PADYCH (Syndicat national des journalistes), titulaire, en remplacement de M. Claude... Lu
Médias et Communication Nominations Du changement à la tête du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse Législation A. n° MICE2206200A, 1er mars 2022 : JO 6 mars 2022 [07.03.2022] Par arrêté de la ministre de la Culture en date du 1er mars 2022, sont nommés membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse : - Emmanuel GLIMET, conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de président, en remplacement de Céline GUIBÉ, maître des requêtes au Conseil d'État ; - Céline GUIBÉ, maître des requêtes au Conseil d'État, en qualité de présidente suppléante,... Lu
Nominations Médias et Communication Nomination de membres au comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse A. n° MICE2128265A, 15 déc. 2021 : JO 28 janv. 2022 [28.01.2022] Par arrêté de la ministre de la Culture du 15 décembre 2021, est nommée membre du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse, y compris dans sa formation de club des innovateurs, en tant que représentante titulaire des services de presse en ligne : Mme Violaine Degas, directrice du numérique au Groupe Les Échos, en remplacement de Mme Corinne Denis. Est nommée membre du comité... Lu
Médias et Communication Nominations ARCOM : organisation des services et nomination du directeur général Législation ARCOM, déc. n° 2022-P-01, 1er janv. 2022 : JO 4 janv. 2022 [04.01.2022] Dans deux décisions du 1er janvier 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), Autorité née de la fusion du CSA et de l'Hadopi, sont précisés ... Lu
PI et communication Nominations Laurence Pécaut-Rivolier et Denis Rapone rejoindront l'ARCOM le 1er janvier 2022 AAI D. n° PRMX2135923D, 17 déc. 2021 : JO 18 déc. 2021 [20.12.2021] Sur désignation respective de la première présidente de la Cour de cassation et du vice-président du Conseil d'État, Mme Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et M. Denis Rapone, conseiller d'État, ont été nommés par décret du président de la République du 17 décembre 2021 membres du collège de la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) à compter... Lu
Médias et Communication Sécurité et Police Procédure pénale Relations entre la presse et les forces de l'ordre : des « avancées réalisées au cours des derniers mois sur le dossier » Min. Intérieur, communiqué, 6 déc. 2021 [07.12.2021] Gérald Darmanin et Roselyne Bachelot-Narquin ont reçu le 6 décembre les représentants de la profession de journaliste et des employeurs de journalistes. Il s'agissait de faire le point sur la mise en œuvre des recommandations du rapport de la commission indépendante sur les relations entre la presse et les forces de l'ordre, depuis sa présentation au Premier ministre le 3 mai... Lu
Nominations Médias et Communication Nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence A. n° JUSF2132236A, 26 oct. 2021 : JO 21 nov. 2021 [22.11.2021] Par arrêté du garde des Sceaux, du 26 octobre 2021, sont nommés membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en remplacement de M. Didier Lacroix et de Mme Françoise Pétréault, appelés à d'autres fonctions : - M. Thomas Leroux, membre titulaire ; - Mme... Lu
Offert Droit pénal Procédure pénale Sécurité et Police +1 Médias et Communication Loi confortant le respect des principes de la République : publication d'une circulaire de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale Législation Circ. n° JUSD2131513C, 22 oct. 2021 : BOMJ 5 nov. 2021 [08.11.2021] Une circulaire du 22 octobre adressée à l'ensemble des parquets vient d'être publiée par le ministère de la Justice. Elle présente les dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (V. Respect des principes de la République : la loi est publiée) et en détaille les nouveautés : - création d'un délit de menaces... Lu