Médias et Communication Numérique Nominations Nomination d'Alban de Nervaux à la direction générale de l'Arcom à partir du 1er juillet Arcom, communiqué, 5 juin 2024 (Directeur) [05.06.2024] Le président du régulateur de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Roch-Olivier Maistre, a décidé de nommer Alban de Nervaux au poste de directeur général de l'Arcom. Il succédera à Guillaume Blanchot à compter du 1er juillet... Lu
Médias et Communication Numérique Nominations Guillaume Blanchot, directeur général de l'Arcom, quittera ses fonctions le 1er juillet prochain Arcom, communiqué, 3 juin 2024 (Départ) [04.06.2024] L'actuel directeur général de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Guillaume Blanchot, quittera ses fonctions le 1er juillet prochain, comme annoncé à l'issue du Conseil des ministres du 31 mai... Lu
Médias et Communication Numérique Données +2 RSE et Compliance Régimes particuliers et taxes diverses Le CESE recommande de mieux encadrer l’information en ligne et d’accroître la protection des journalistes CESE, actualités, 14 mars 2024 (Infos) [15.03.2024] Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis visant à promouvoir une information fiable, indépendante et pluraliste, considérée comme une condition et un fondement de la... Lu
Droit international Fiscalité internationale et droit de l’UE Numérique Transparence des plateformes en ligne : l'OCDE appelle ses membres à plus de résilience OCDE, communiqué, 4 mars 2024 (Transparence des plateformes) [13.03.2024] Selon l’OCDE, il faut redoubler d’efforts pour lutter contre la désinformation et renforcer la transparence des plateformes en ligne... Lu
Nominations Données Numérique Philippe-Pierre Cabourdin est élu président par intérim de la formation restreinte de la CNIL AAI CNIL, délib. n° 2024-009, 8 févr. 2024 : JO 11 févr. 2024 [12.02.2024] Par une délibération n° 2024-009 du 8 février 2024 M. Philippe-Pierre Cabourdin est élu président par intérim de la formation restreinte de la CNIL jusqu'aux prochaines élections à la formation... Lu
Nominations Numérique Marc-Antoine Brillant est nommé chef du service VIGINUM par intérim Législation A. n° PRMD2321426A, 28 juill. 2023 : JO 30 juill. 2023 [21.08.2023] Par arrêté de la Première ministre en date du 28 juillet 2023 ... Lu
Séléction de la rédaction Droit européen Données Numérique +3 Médias et Communication Concurrence RSE et Compliance Une autorité de la concurrence nationale peut constater, dans le cadre de l’examen d’un abus de position dominante, une violation du RGPD Jurisprudence CJUE, 4 juill. 2023, aff. C-252/21, Meta Platforms e.a. [04.07.2023] Les autorités nationales de la concurrence sont-elles compétentes pour constater une violation du RGPD dans le cadre de l’examen d’un abus de position dominante ? À cette question, la Cour de justice de l’Union européenne a répondu par la positive dans un arrêt rendu le 4 juillet où il est question de Meta Platforms Ireland, qui gère l’offre du réseau social en ligne Facebook dans l’Union.... Lu
Séléction de la rédaction Consommation Numérique Médias et Communication +4 Concurrence Personnes Social Professions La loi sur les influenceurs est publiée Législation L. n° 2023-451, 9 juin 2023 : JO 10 juin 2023 [12.06.2023] Est publiée au Journal officiel du 10 juin 2023 la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, après son adoption définitive par le Parlement intervenue le 1er juin. Posant un cadre pour protéger les influenceurs comme les consommateurs sur les réseaux sociaux, particulièrement les plus jeunes, ce texte transpartisan définit et encadre... Lu
Offert Données Numérique RSE et Compliance +1 Personnes Évolution des pratiques du web en matière de cookies : la CNIL constate que son plan d’action « a eu un fort impact » AAI CNIL, actualités, 15 mai 2023 (plan) [15.05.2023] Favoriser la conformité des professionnels aux nouvelles règles, tout en s’assurant de la bonne compréhension de celles-ci par les internautes : le plan d’action de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en matière de cookies (2020 à 2022) a-t-il répondu à l’objectif affiché ? Le régulateur des données personnelles a investigué et est arrivé à la conclusion qu’il « a eu un fort... Lu
Consommation RSE et Compliance Numérique +1 Médias et Communication Marketing d’influence : la répression des fraudes traque plus que jamais les mauvaises pratiques DGCCRF, actualités, 3 mai 2023 (influence) [03.05.2023] À la demande du ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) poursuit en 2023 ses contrôles dans le secteur de l’influence avec l’objectif d’y « assurer un haut niveau de protection des consommateurs ». « L’omniprésence des influenceurs sur les réseaux sociaux et les mauvaises... Lu
Médias et Communication Marchés et Régulation Numérique Ouverture à la concurrence du secteur des communications électroniques : où en est-on ? quels bilans ? DG Trésor, Trésor-Éco n° 321, 17 janv. 2023 [19.01.2023] Une étude, publiée le 17 janvier par la Direction générale (DG) du Trésor, fait un point sur la concurrence dans le marché français des communications... Lu
Nominations Pénal Françoise Pieri-Gauthier est chargée du contrôle du Traitement Cassiopée A. n° JUSB2300654U, 10 janv. 2023 : BOMJ 16 janv. 2023 [17.01.2023] Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 10 janvier 2023, Madame Françoise Pieri-Gauthier, procureure générale près de la cour d'appel de Nîmes, est désignée en qualité de référente pour l'application pénale Cassiopée (CPP, art. R15-33-66-5... Lu
Offert Médias et Communication Données RSE et Compliance +2 Concurrence Numérique Identifiant publicitaire : Apple condamné à verser 8 M€ par la CNIL AAI CNIL, actualités, 4 janv. 2023 [09.01.2023] Le 29 décembre 2022, la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a sanctionné la société Apple Distribution International à hauteur de 8 M€ pour ne pas avoir recueilli le consentement des utilisateurs français d'iPhone (version iOS 14.6) avant de déposer et/ou d'écrire des identifiants utilisés à des fins publicitaires sur leurs... Lu
Nominations Numérique Emmanuelle Legrand est maintenue en tant que chargée de mission « intelligence artificielle » à la DGE D. n° JUSB2229148D, 16 déc. 2022 : JO 18 déc. 2022 [19.12.2022] Par décret du président de la République en date du 16 décembre 2022, Mme Emmanuelle Legrand, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, dans le corps des administrateurs de l'Etat, afin d'occuper les fonctions de chargée de mission « intelligence artificielle » à la direction générale des... Lu
Nominations Numérique Loïc Duflot est nommé chef du service de l'économie numérique à la DGE A. n° ECOP2232609A, 2 déc. 2022 : JO 4 déc. 2022 [05.12.2022] Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique du 2 décembre 2022, M. Loïc Duflot, ingénieur général des mines, est nommé chef du service de l'économie numérique à la Direction générale des entreprises (DGE) à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de trois ans avec une période probatoire de six... Lu
Données Numérique RSE et Compliance Manquements au RGPD : la société Discord Inc. sanctionnée par la CNIL AAI CNIL, communiqué, 17 nov. 2022 [17.11.2022] Discord est un service de voix sur IP (technologie qui permet aux utilisateurs de discuter via leur microphone et/ou leur webcam via Internet) et de messagerie instantanée, dans laquelle les utilisateurs peuvent créer des serveurs, des salons textuels, vocaux et vidéos. Le service est édité par la société Discord Inc., dont le siège social est situé aux... Lu
Nominations Numérique Nicolas Defieux est chargé du pôle d'expertise de la régulation numérique A. n° ECOP2229418A, 25 oct. 2022 : JO 26 oct. 2022 [26.10.2022] Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 25 octobre 2022, M. Nicolas Defieux, administrateur général, est nommé sous-directeur, chargé du service à compétence nationale « pôle d'expertise de la régulation numérique » (PEReN), à compter du 1er novembre 2022, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six... Lu
Nominations Numérique Chantal Rubin est nommée experte de haut niveau auprès du chef du service de l'économie numérique à la DGE A. n° ECOP2229349A, 21 oct. 2022 : JO 22 oct. 2022 [24.10.2022] Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 21 octobre 2022, Mme Chantal Rubin, administratrice générale, est nommée experte de haut niveau (groupe III), placée auprès du chef du service de l'économie numérique de la direction générale des entreprises, à compter du 1er novembre 2022, pour une durée de trois ans avec une période... Lu
Nominations Numérique Arnaud Beaufort est nommé directeur du numérique D. n° TREC2227913D, 12 oct. 2022 : JO 13 oct. 2022 [13.10.2022] M. Arnaud Beaufort, ingénieur général des mines, est nommé directeur du numérique au secrétariat général du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la Transition énergétique, à compter du 24 octobre... Lu
Nominations Numérique Stéphanie Schaer est nommée directrice interministérielle du numérique D. n° TFPP2227201D, 26 sept. 2022 : JO 27 sept. 2022 [27.09.2022] Mme Stéphanie Schaer, ingénieure générale des mines, est nommée directrice interministérielle du... Lu