Pénal Nominations Laureline Peyrefitte nommée directrice des affaires criminelles et des grâces D. n° JUSA2410797D, 3 mai 2024 : JO 4 mai 2024 [06.05.2024] Par décret publié le 4 mai, Laureline Peyrefitte, magistrate, est nommée directrice des affaires criminelles et des... Lu
Nominations Professions judiciaires Pénal Lutte contre la criminalité organisée et le narcotrafic : Jean-François Ricard rejoint le cabinet d'Éric Dupond-Moretti A. n° JUSA2406105A, 16 avr. 2024 : JO 27 avril 2024 [29.04.2024] Vient d'être publié, ce samedi 27 avril, l'arrêté portant nomination de Jean-François Ricard, magistrat et ancien procureur national antiterroriste, qui rejoint le cabinet du garde des Sceaux en tant que conseiller spécial en charge de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Cette nomination a pris effet le 22 avril... Lu
Offert Professions judiciaires Justice civile Numérique +1 Droit européen Transmission sécurisée des documents juridiques entre États de l'UE : une obligation pour les huissiers de justice à partir de mai 2025 UEHJ, actualités, 29 févr. 2024 (Codex) [05.03.2024] À partir de mai 2025, date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2020/1784, les praticiens du droit- et en particulier les huissiers de justice - seront tenus d’utiliser un système informatique décentralisé, comme e-CODEX, pour la signification et la notification des actes.... Lu
Offert Agenda Professions Justice civile +1 Pénal Le garde des Sceaux fixe le cap pour 2024 Min. Justice, discours, 29 janv. 2024 [01.02.2024] Éric Dupond-Moretti a réuni les acteurs du monde judiciaire pour leur adresser ses vœux. Lors de cette cérémonie inédite, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a fixé le cap pour 2024.... Lu
Nominations Avocat Nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux A. n° JUSC2401316A, 18 janv. 2024 : JO 26 janv. 2024 [26.01.2024] Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2024, sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux ... Lu
Avocat Agenda Les chantiers prioritaires du barreau de Paris [25.01.2024] À l’occasion des vœux à la presse le 23 janvier, le bâtonnier de Paris, Pierre Hoffman, et la vice-bâtonnière, Vanessa Bousardo (V. JCP G 2024, act. 36, Portrait F. Raoult), à la tête des 34 000 avocats parisiens, sont revenus sur les grandes priorités de leur mandat qui a débuté le 1er janvier ... Lu
Avocat Famille Agenda +1 Justice civile A. PHILIPPOT Célébrons ensemble la 20e édition des États généraux du droit de la famille CNB, Maison de la Chimie, 25 janv. 2024 [25.01.2024] « 2004 – 2024 – 2044 ». Rétrospective et perspective sont les maîtres mots de l’odyssée du barreau de famille, célébrée les 25 et 26 janvier 2024, à la Maison de la Chimie, à... Lu
Avocat Nominations Présidence de l’ordre des avocats au Conseil : Thomas Lyon-Caen succède à François Molinié Ordre des avocats au Conseil, actualités, 11 janv. 2024 (Président) [17.01.2024] Lors du conseil de l’Ordre du 11 janvier, a eu lieu la passation de pouvoirs entre les présidents François Molinié et Thomas Lyon-Caen, et entre l’ancien et le nouveau conseil de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, qui est composé comme suit pour l'année 2024 : Olivia Feschottes-Desbois, Marielle Jéhannin, Guillaume Hannotin, François Boucard, Claire Leduc, Jérôme Ortscheidt, Thomas... Lu
Procédure administrative Numérique Professions judiciaires Conditions techniques des moyens de télécommunication audiovisuelle pour la tenue de visioaudience ou de visioaudition en matière administrative Législation A. n° JUSE2335412A, 21 déc. 2023 : JO 28 déc. 2023 [08.01.2024] Un arrêté, paru le 28 décembre, fixe les conditions techniques des moyens de télécommunication audiovisuelle pour la tenue de visioaudience ou de visioaudition en matière... Lu
Avocat Nominations Gilles Accomando reste directeur de l'EFB D. n° JUSB2331651D, 4 janv. 2024 : JO 6 janv. 2024 [08.01.2024] Par décret du Président de la République paru le 6 janvier, Gilles ACCOMANDO, magistrat hors-hiérarchie, est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris (EFB), afin d'exercer les fonctions de directeur, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er février... Lu