Par décret du 23 octobre 2024, M. Jean Castex est nommé président-directeur général de la Régie autonome des transports...

Par arrêté du ministre délégué chargé des Transports, en date du 16 septembre 2024, sont nommés les membres de la Commission nationale des sanctions administratives. M. Jacques Reiller, conseiller d'Etat honoraire, est nommé président de cette...

Un arrêté du 31 juillet 2024 fixe le nombre de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour la période 2024 à...

Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 2 juillet 2024, M. Jean Castex est chargé de l'intérim des fonctions de président-directeur général de la RATP, à compter du 23 juillet...

Le Conseil d'État se prononce sur la nature du tarif du pilotage maritime. Ce faisant, il rappelle la grille de lecture, fondée sur deux critères d'appréciation, issue de sa décision SNCF Réseau de 2018 et retient, en l'espèce la qualification de redevance pour service rendu....

Par décret du président de la République en date du 5 juin 2024, M. Franck Leroy est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de...

Par arrêté du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires du 30 avril 2024, M. Laurent Henart est nommé président à titre intérimaire du conseil d'administration de Voies navigables de...