Nominations Santé Samira Alouane est nommée conseillère sécurité sanitaire, Covid-19 et lutte contre les pénuries de médicaments A. n° SPRC2323700A, 5 sept. 2023 : JO 7 sept. 2023 [07.09.2023] Mme Samira Alouane est nommée conseillère sécurité sanitaire, Covid-19 et lutte contre les pénuries de médicaments, au cabinet du ministre de la santé et de la prévention, à compter du 11 septembre... Lu
Nominations Santé Evan Malczyk est nommé conseiller sécurité sanitaire et Covid-19 au ministère de la Santé A. n° SPRC2226963A, 26 sept. 2022 : JO 27 sept. 2022 [27.09.2022] M. Evan Malczyk est nommé conseiller sécurité sanitaire et Covid-19 au cabinet du ministre de la Santé et de la... Lu
Responsabilité civile et assurance Responsabilité Santé +1 Agenda P. GRANET Assises juridiques de la santé et des biotechnologies : Covid-19, crise sanitaire et responsabilités Assises juridiques de la santé et des biotechnologies, 24 juin 2021 [28.06.2021] Une nouvelle édition des Assises juridiques de la santé et des biotechnologies vient de s'achever, organisée par Lexposia en partenariat avec les éditions LexisNexis, avec la thématique « Quand la Covid-19 bouleverse les... Lu
TVA Fiscalité des entreprises Covid-19 : commentaires administratifs de l'application temporaire d'un taux de 0 % sur les vaccins et les tests de dépistage Doctrine administrative BOI-TVA-LIQ-30-10-55, 21 avr. 2021 [03.05.2021] L'Administration commente le dispositif d'application temporaire d'un taux de TVA de 0 % sur les vaccins et tests de dépistage du Covid-19 instauré par la loi de finances pour 2021 (L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 46 : V. LF 2021 : Application temporaire d'un taux de TVA à 0 % sur les vaccins et les tests de dépistage de la Covid-19). Elle précise notamment les produits ainsi que les prestations de service... Lu
Fiscalité des entreprises TVA LF 2021 : Application temporaire d'un taux de TVA à 0 % sur les vaccins et les tests de dépistage de la Covid-19 Législation L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 46 [11.01.2021] Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 7 décembre 2020 une directive visant à permettre aux États membres de mettre en place une exonération temporaire de la TVA pour les vaccins et kits de dépistage Covid-19 ainsi que les services qui y sont étroitement liés. Dans ce cadre, l'article 46 de la loi de finances pour2021 fixe à 0 % le taux de la TVA applicable aux tests de dépistage de la Covid-19 qui répondent... Lu
TVA Fiscalité des entreprises Application temporaire d’un taux de TVA à 0 % sur les vaccins et les tests de dépistages à partir du 15 octobre 2020 Miinefi, communiqué, 8 déc. 2020 [11.12.2020] Dans le cadre du PLF pour 2021, le Sénat a adopté, avec avis favorable du Gouvernement, deux amendements visant à appliquer un taux de TVA de 0% ... Lu