Nominations Santé Yves Doutriaux est renouvelé dans les fonctions de président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes A. n° JUSE2422107A, 25 juill. 2024 : JO 9 août 2024 [26.08.2024] Par arrêté du vice-président du Conseil d'État en date du 25 juillet 2024, M. Yves Doutriaux, conseiller d'État honoraire, est renouvelé dans les fonctions de président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des... Lu
Santé Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement Bilan mitigé de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens IGAS, actualités, 8 juill. 2024 (Endocriniens) [11.07.2024] Les perturbateurs endocriniens (PE) sont des substances chimiques qui peuvent affecter la santé humaine et celle des écosystèmes en déréglant la fonction hormonale des organismes vivants. Ils peuvent causer divers problèmes de santé, tels que des cancers, des troubles du neurodéveloppement, l'infertilité, et peuvent même avoir des effets sur plusieurs... Lu
Santé Concurrence Proprieté industrielle +1 Droit européen Le laboratoire Servier épinglé par la CJUE pour ententes et abus de position dominante sur le marché du périndopril Jurisprudence CJUE, 27 juin 2024, aff. C-144/19 P, Lupin/Commission [27.06.2024] La Cour de justice de l’Union européenne s'est prononcée sur l'existence d'ententes et d'abus de position dominante sur le marché du périndopril, après avoir examiné les accords de règlement amiable de litiges de brevets conclus par le groupe Servier avec des fabricants de médicaments génériques.... Lu
Nominations Santé Alexandre de la Volpilière est chargé d'exercer, par intérim, les fonctions de directeur général de l'ANSM A. n° TSSP2414726A, 30 mai 2024 : JO 11 juin 2024 [11.06.2024] Par arrêté de la directrice générale adjointe de la santé en date du 30 mai 2024, M. Alexandre de la Volpilière est chargé d'exercer, par intérim, les fonctions de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, à compter du 15 juin 2024, jusqu'à la parution au JORF du décret de nomination d'un nouveau directeur général ou d'une nouvelle directrice... Lu
Nominations Santé Claire Pian est maintenue en tant que présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation de l'ONIAM D. n° JUSB2404814D, 17 mai 2024 : JO 19 mai 2024 [21.05.2024] Par décret du président de la République du 17 mai 2024, Mme Claire Pian, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), afin d'exercer les fonctions de présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en Aquitaine, Limousin,... Lu
Fonctions publiques Responsabilité Agent de la fonction publique +1 Rupture du contrat de travail M. TOUZEIL-DIVINA Réparation intégrale mais matériellement justifiée des préjudices d'un agent illégalement licencié Jurisprudence CE, 24 avr. 2024, n° 476373 : Lebon T. [02.05.2024] Lorsqu'un agent public a été licencié et que cette action s'avère irrégulière, le travailleur évincé a droit à la réparation intégrale du préjudice « qu'il a effectivement subi du fait de la mesure illégalement prise à son encontre » (CE, sect., 6 déc. 2013, n° 365155, Cne Ajaccio : Lebon, p. 306 ; JCP A 2014, act. 119). Le présent arrêt en atteste en soulignant que les frais accessibles à la prise en compte des... Lu
Offert Santé Libertés Personnes +1 Conseil des ministres Aide à mourir et soins palliatifs : présentation du projet de loi sur la fin de vie en Conseil des ministres Cons. min., compte-rendu, 10 avr. 2024 [10.04.2024] La ministre la Santé et des solidarités a présenté ce jour, en Conseil des ministres, un projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de... Lu
Santé Droit européen Procédure administrative +1 Concurrence L’obligation d’impartialité objective face aux conflits d’intérêts : un impératif pour l’Agence européenne des médicaments Jurisprudence CJUE, 14 mars 2024, aff. C-291/22, P | D & A Pharma/Commission et EMA [14.03.2024] L’Agence européenne des médicaments doit veiller à ce que les experts qu’elle consulte ne soient pas en situation de conflit d’intérêts. Il lui incombe de s’assurer de l’impartialité de ses experts, et non au demandeur de démontrer la partialité d’un expert.... Lu
Santé Nominations Jean Lessi est nomné à la direction générale de la HAS HAS, déc. n° 2023.1021/DP/SG, 21 déc. 2023 : JO 7 janv. 2024 [08.01.2024] Jean LESSI est nommé directeur général de la Haute Autorité de santé, à compter du 8 janvier... Lu
Offert Santé Protection sociale Rupture du contrat de travail Fausses couches : les jours de carence supprimés en cas d’arrêt maladie depuis le 1er janvier Gouvernement, actualités, 3 janv. 2024 (Carence) [08.01.2024] La loi n° 2023-567du 7 juillet 2023 a renforcé l’accompagnement des couples face à une interruption spontanée de grossesse. Elle a modifié le Code du Travail et instauré un parcours pluridisciplinaire pour accompagner les... Lu