Intervention économique Santé Marchés et Régulation Plan de sobriété énergétique : les dispositifs d'aide de l'État pour les EHPAD et les autres structures sociales et médico-sociales Min. Solidarités, actualités, 9 déc. 2022 [12.12.2022] Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées a conçu un dépliant présentant aux gestionnaires d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux les dispositifs de soutien prévus par l'État et leur... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Protection sociale Amiante : actualisation des listes des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA Législation A. n° MTRT2226412A, 30 oct. 2022 : JO 5 nov. 2022 [07.11.2022] Un arrêté du 30 octobre 2022 modifie et complète la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA... Lu
Santé Consommation Concurrence L'interdiction de toute forme de publicité en faveur des centres de santé jugée conforme à la Constitution Jurisprudence Cons. const., 3 juin 2022, n° 2022-998 QPC [03.06.2022] En interdisant toute forme de publicité en faveur des seuls centres de santé, le second alinéa de l'article L. 6323-1-9 du Code de la santé publique n'institue-t-il pas une différence de traitement injustifiée entre ceux-ci et les professionnels de santé qui ne sont pas soumis à une telle interdiction ? Et, le caractère général et absolu de celle-ci ne porte-t-elle pas une atteinte disproportionnée à la liberté... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Contrôle et contentieux social Santé au travail : les mesures de la loi du 2 août 2021 relatives à la prévention de la désinsertion professionnelle sont explicitées Min. Travail, Q./R., 26 avr. 2022 [09.05.2022] Le ministère du Travail a mis en ligne un « questions-réponses » détaillant les dispositifs, introduits par la loi « Santé au travail » du 2 août 2021, en matière de prévention de la désinsertion... Lu
Offert Séléction de la rédaction Santé Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Protection sociale +1 Contrôle et contentieux social Exposition à l'amiante : les règles de réparation du préjudice d'anxiété précisées par le Conseil d'État Jurisprudence CE, 19 avr. 2022, avis n° 457560 [22.04.2022] Le Conseil d'État a précisé les modalités de la réparation du préjudice d'anxiété lorsque la demande émane de salariés bénéficiant de l'ACAATA (allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Nominations Nominations au Conseil d'orientation des conditions de travail Législation A. n° MTRT2208607A, 1er avr. 2022 : JO 2 avr. 2022 [04.04.2022] Par un premier arrêté (n° MTRT2208607A) de la ministre du Travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 1er avril... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Droit européen Mise à jour de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes : le Conseil de l'UE donne son feu vert Cons. UE, communiqué, 3 mars 2022 [07.03.2022] Le Conseil de l'UE a donné le 3 mars son feu vert définitif à la modification de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes, une législation de l'UE visant à protéger les travailleurs contre les risques liés à l'exposition à ces... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Contrôle et contentieux social Le protocole sanitaire en entreprise évolue encore Min. Travail, protocole sanitaire en entreprise, 16 févr. 2022 [17.02.2022] Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé le 16 février 2022 pour prendre en compte l'évolution de la situation sanitaire. Les principales évolutions de cette nouvelle version portent sur l'assouplissement des règles relatives aux moments de convivialité et aux réunions en... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Covid-19 : les services de santé au travail appelés à se mobiliser pour la campagne de rappel Min. Travail, communiqué, 30 nov. 2021 [30.11.2021] Dans un courrier envoyé le 30 novembre, le secrétaire d'État chargé de la Santé au travail invite les services de prévention et de santé au travail à se mettre en ordre de bataille dans le cadre de l'ouverture de la campagne de rappel à l'ensemble des... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Santé et sécurité au travail : adieu OHSAS 18001, place à l'ISO 45001 Afnor, actualités, 1er oct. 2021 [06.10.2021] C'est un événement dans le monde de la santé et de la sécurité au travail, de même que dans celui de la normalisation : le 1er octobre 2021, le référentiel britannique OHSAS 18001 a laissé définitivement la place à la norme volontaire ISO 45001, reconnue... Lu