Par décret du 15 octobre 2024 et sur proposition du Premier ministre, Pierre-Antoine MOLINA, conseiller d'État, est nommé délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) et délégué interministériel aux grands événements...

Par décret du président de la République en date du 18 décembre 2023, Mme Fabienne Bourdais, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est nommée déléguée interministérielle aux grands évènements sportifs, à compter du 23 décembre 2023, en adjonction de ses fonctions de directrice des...

Le décret du 28 novembre 2023 portant nomination de M. Christian Vigouroux en tant que président du comité d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs. Il est pris sur le fondement de l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de...

Dans un communiqué du 18 octobre, la Commission des sanctions de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) a annoncé sa nouvelle composition. Présidée par Frédéric Dieu, elle se compose de : - deux membres du Conseil d'État : M. Frédéric Dieu et Mme Dorothée Pradines ; - deux conseillers à la Cour de cassation : M. Fabrice Delbano et Mme Véronique Boisselet ; - deux magistrats de la Cour des comptes : M. Nicolas Brunner...

Par décret du 24 novembre 2021, M. Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs, est maintenu dans ses fonctions, à compter du 23 décembre 2021 et jusqu'au 22 décembre...

Par décret du président de la République en date du 4 octobre 2021, est nommé membre de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport, M. Philippe Missika, avocat, désigné par le président du Comité national olympique et sportif français, en remplacement de M. Stéphane Braconnier,...

Un arrêté du 9 septembre 2021 définit le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce cadre de référence est publié en annexe de l'arrêté. Il explicite la mise en œuvre des obligations des opérateurs de jeux en matière de la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et promeut une approche...

Par arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance du 4 février 2021, Mme Éléonore PEYRAT, cheffe du bureau de la lutte contre la criminalité financière et des sanctions internationales de la direction générale du Trésor, est nommée membre titulaire de la commission de la lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux en tant que représentant du ministre de...

Un arrêté du ministre de l'Intérieur du 7 janvier 2021 prévoit la nomination de deux nouveaux membres à la commission de la lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) : - M. Philippe Ménard, commissaire général de police, chef du service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire, est nommé membre titulaire de la commission de...

Par décret du président de la République du 12 novembre 2020, M. Frédéric Dieu est nommé président de la commission des sanctions de l'Autorité nationale des...