Nominations Fiscal Immobilier Isabelle Oudet-Giamarchi est renouvelée au poste de sous-directrice des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine A. n° ECOP2236058A, 6 févr. 2023 : JO 8 févr. 2023 [08.02.2023] Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en date du 6 février 2023, Mme Isabelle Oudet-Giamarchi, administratrice hors classe de la ville de Paris, est renouvelée dans l'emploi de sous-directrice des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du... Lu
Offert Immobilier Actes administratifs Procédure administrative +1 Intervention économique Recevabilité et bien-fondé d'un recours pour excès de pouvoir contre une prise de position administrative publiée dans une « foire aux questions » Jurisprudence CE, 9e et 10e ch., 3 févr. 2023, n° 451052 [06.02.2023] Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance a publié sur son site internet une nouvelle version, mise à jour le 23 mars 2021, de la foire aux questions (FAQ) relative au fonds de solidarité en faveur des entreprises institué par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 (Covid-19). Au point 12 de la partie « Puis-je en bénéficier » de cette FAQ, à la question « Les loueurs en meublés non professionnels... Lu
Notaire Nominations Jérôme Cesbron, nouveau président de l'association des notaires conseil d'entreprise NCE, communiqué, 7 déc. 2022 [12.01.2023] Le 2 décembre, lors de l'assemblée générale annuelle de l'association notaires conseil d'entreprise (NCE), les membres du bureau ont nommé Jérôme Cesbron au poste de président. Vice-président depuis 2017, il succède à Hubert Fabre qui fut à la tête de l'association durant... Lu
Nominations Immobilier Lionel Causse est nommé président du Conseil national de l'habitat A. n° TREL2237316A, 27 déc. 2022 : JO 31 déc. 2022 [10.01.2023] Par arrêté du ministre chargé de la Ville et du Logement, du 27 décembre 2022, M. Lionel Causse, député de la deuxième circonscription des Landes, est nommé président du Conseil national de... Lu
Nominations Immobilier Jean-Paul Jeandon est renouvelé en tant que président du conseil d’administration du FNAP A. n° TREL2230994A, 14 nov. 2022 : JO 6 déc. 2022 [06.12.2022] Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre chargé des Comptes publics et du ministre chargé de la Ville et du logement, du 14 novembre 2022, M. Jean-Paul Jeandon, président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, est nommé président du conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP... Lu
Actes administratifs Urbanisme et environnement Immobilier +2 Enregistrement Fiscalité immobilière Amélioration des délais de mise à jour du plan cadastral : l'exécutif fait le point sur les actions engagées et à venir Doctrine administrative Rép. min. n° 1807 : JO Sénat 17 nov. 2022, p. 5722 [18.11.2022] S'indignant des délais de publication au cadastre (« entre 2 à 4 mois entre le dépôt de l'acte au service de la publicité foncière et la mise à jour du cadastre »), une parlementaire a demandé au ministère de l'Économie de « stopper cette dérive et revenir à des délais raisonnables afin que le cadastre reste un document réactif, officiel et... Lu
Nominations Construction Compte-rendu du Conseil des ministres du 12 octobre 2022 Cons. min., compte-rendu, 12 oct. 2022 [13.10.2022] Lors du Conseil des ministres du mercredi 12 octobre 2022, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Offert Séléction de la rédaction Vente immobilière Baux d’habitation Transition énergétique +4 Copropriété Contrats Consommation Concurrence La profession de diagnostiqueurs immobiliers sous surveillance DGCCRF, actualités, 2 sept. 2022 [02.09.2022] La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu public les résultats d'une enquête qu'elle a conduite et qui visait à vérifier la loyauté des informations précontractuelles fournies par les diagnostiqueurs à l'occasion de l'établissement des diagnostics immobiliers, mais aussi à contrôler les aptitudes professionnelles de ces... Lu
Nominations Urbanisme Catherine Vautrin est nommée présidente du conseil d’administration de l'ANRU D. n° TREB2223316D, 31 août 2022 : JO 1er sept. 2022 [01.09.2022] Par décret du président de la République du 31 août 2022, Mme Catherine Vautrin est nommée présidente du conseil d’administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU... Lu
Conseil des ministres Rural Pollutions, Risques et Nuisances +2 Construction Santé Compte-rendu du Conseil des ministres du 29 juillet 2022 Cons. min., compte-rendu, 29 juill. 2022 [29.07.2022] Lors du Conseil des ministres du vendredi 29 juillet 2022, ont été présentés les textes suivants ... Lu