Offert Médias et Communication Droit européen Données +1 Numérique Paquet numérique : entrée en application du DSA pour les grandes plateformes en ligne Arcom, communiqué, 25 août 2023 (DSA) [25.08.2023] L'Arcom revient dans un communiqué sur la mise en œuvre du nouveau règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques (DSA), dont la mise en application est effective dès ce vendredi 25 août pour les très grandes plateformes.... Lu
Nominations Affaires Rural Nomination des membres du comité de règlement des différends commerciaux agricoles Législation D. n° AGRT2206210D, 26 févr. 2022 : JO 27 févr. 2022 [01.03.2022] Un décret du 26 février 2022 porte nomination des membres du comité de règlement des différends commerciaux agricoles (CRDCA... Lu
Offert Consommation Numérique Médias et Communication Pratiques commerciales trompeuses sur les réseaux sociaux : une influenceuse épinglée par la DGCRRF DGCRRF, actualités, 28 juill. 2021 [30.07.2021] Une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'est soldée par le paiement d'une amende transactionnelle de 20 000 € par une influenceuse à qui il était reproché des pratiques commerciales trompeuses sur un réseau... Lu
Droit douanier Transports Point sur les nouvelles règles Incoterms® 2020 et la valeur en douane DGDDI, communiqué, 9 nov. 2020 [18.11.2020] Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects a mis en ligne une page dédiée aux nouvelles règles Incoterms® 2020. Contraction des termes anglais « International Commercial Terms », elles constituent un ensemble codifié des dispositions contractuelles standards relatives au transport des marchandises. Elles sont révisées tous les 10 ans afin de refléter l'évolution des pratiques du commerce... Lu
Social Affaires Transports +1 Concurrence Remise du rapport sur la régulation du secteur des VTC et taxis Min. Transport, communiqué, 31 janv. 2019 [05.02.2019] Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, et Élisabeth Borne, Ministre chargée des Transports, ont reçu, le 31 janvier 2019, le rapport de la mission confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), consacrée à la régulation du secteur du transport public particulier de personnes (T3P), qui regroupe les taxis, les voitures de... Lu
Transports Sécurité et Police Interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2018 #Brève A. 14 déc. 2017 (NOR : TRAT1730311A) : JO 28 déc. 2017 [05.01.2018] L'arrêté du 14 décembre 2017 complète pour l'année 2018 le dispositif général d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandise (de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge) les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22h, et jusqu'à 22h les dimanches et jours... Lu
Médias et Communication Droit européen La Commission dévoile un projet de Code des communications électroniques Arcep, 14 sept. 2016, Communiqué [16.09.2016] La Commission européenne publie ses propositions législatives pour la refonte du paquet télécom et un plan d’action pour la 5G et une communication dans laquelle elle détaille ses ambitions pour la « société du... Lu