Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
[07.12.2018]
Le Conseil de l’UE a adopté sa position sur la proposition de la Commission visant à réduire les niveaux d’exposition à 5 agents chimiques cancérigènes (cadmium, béryllium, acide arsenic, formaldéhyde et 4,4'-méthylène-bis, MOCA). Cette proposition actualiserait la directive sur les agents cancérigènes ou mutagènes (PE et Cons. UE, dir. 2004/37/CE, 29 avr. 2004...
[01.12.2016]
L’arrêté du 23 novembre 2016 porte modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens. Il porte notamment sur le régime applicable au personnel des attractions foraines et s’applique à compter du 1er janvier...