L'Autorité des marchés financiers (AMF) a précisé les conditions d'intermédiation des titres financiers admis aux opérations d'une infrastructure de marché reposant sur la technologie des registres distribués (DLT). Ces précisions font suite aux modifications apportées au règlement général de l'AMF et à sa doctrine, répondant ainsi aux besoins des candidats au régime...

L'enquête sur l'accès des entreprises au financement révèle un durcissement modéré des conditions de financement, avec plusieurs points clés à retenir, notamment ...

Sauf circonstances singulières, l'avantage perçu par un dirigeant salarié ne constitue un revenu exceptionnel, l'excluant du crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (L. finances pour 2017, art. 60), que s'il n'est pas susceptible, par nature, d'être recueilli annuellement....

Les banques Crédit agricole et Credit Suisse ont participé à un cartel dans le secteur des obligations suprasouveraines, souveraines et d’organismes publics libellées en dollars US (SSA Bonds). Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé aujourd'hui, 6 novembre, le constat d’infraction de la Commission européenne et maintenu les amendes qu'elle a infligées en 2021....

Par décret du président de la République en date du 4 novembre 2024, M. Pierre-Marie Abadie est nommé président de l'Autorité de sûreté nucléaire, à compter du 13 novembre...

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) fait savoir que les avis d'impôt de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour l'année 2024 sont désormais disponibles en ligne sur le site impots.gouv.fr. Les entreprises concernées doivent régler ces impôts avant le 16 décembre 2024 à...

Par décret du président de la République en date du 31 octobre 2024, Mme Catherine Paugam-Burtz est nommée directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), à compter du 4 novembre...