L'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup est abrogé et remplacé par un nouvel arrêté publié le...
Sollicitée pour avis par un groupe de députés transpartisan, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) formule une série de recommandations pour prévenir et lutter contre la traite à des fins de contrainte à commettre tout crime ou...
Dans un avis adopté à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur « l'urgence d'apporter une réponse structurée et d’envergure à la crise du logement, pour éviter fracture profonde de la cohésion...