Le décret n° 2024-993 du 6 novembre 2024 modifie le décret n° 2016-511 du 26 avril 2016 relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité afin que l'attribution de l'aide relève désormais du préfet de région et non du directeur général des médias et des industries...
Le médiateur national de l'énergie a publié les résultats de son enquête annuelle, réalisée en septembre 2024 auprès de plus de 2 000 foyers en France. Cette enquête offre un aperçu détaillé de la situation énergétique des ménages français, marquée par une légère diminution des inquiétudes malgré des difficultés...
Par arrêté de la ministre de la Culture et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 octobre 2024, M. Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du Code de la propriété intellectuelle, pour une durée de trois...