Nominations Professions judiciaires Enseignant et étudiant en droit Guilhem Boillot est renouvelé dans ses fonctions de secrétaire général de l'ENM A. n° JUST2321476A, 14 août 2023 : JO 17 août 2023 [22.08.2023] Par arrêté de la Première ministre et du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 14 août 2023, M. Guilhem Boillot, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur, secrétaire général de l'École nationale de la magistrature, pour une durée de trois ans, à compter du 24 août... Lu
Enseignant et étudiant en droit Nominations Avocat Composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation A. n° JUSC2321104A, 27 juill. 2023 : JO 3 août 2023 [21.08.2023] Par arrêté du garde des Sceaux du 27 juillet 2023, la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est fixée ainsi qu'il suit ... Lu
Notaire Enseignant et étudiant en droit Le refus du certificat de fin de stage peut être justifié par la note et l'avis circonstancié du jury Jurisprudence Cass. 1re civ., 28 juin 2023, n° 21-24.067, FS-B [06.07.2023] Par une décision du 28 juin 2023, la Cour de cassation juge qu’il résulte des articles 36 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2022-1298 du 7 octobre 2022, et 40 du même décret, que, si la délivrance du certificat de fin de stage n'est pas subordonnée à... Lu
Enseignant et étudiant en droit Avocat Professions judiciaires Les modifications de la convention constitutive du GIP désormais dénommé « Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice » approuvées par l'exécutif Législation A. n° JUST2207743A, 31 mars 2022 : JO 3 avr. 2022 [04.04.2022] Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, la ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, ont approuvé les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public(GIP)anciennement dénommé « Mission de recherche Droit et Justice » apportées par les... Lu
Enseignant et étudiant en droit Agenda H. BÉRANGER Inauguration de Sorbonne Arbitrage Université Paris 1, Sorbonne Arbitrage, Conférence, 14 févr. 2022 [15.02.2022] « Objet universitaire non identifié », une qualification attribuée par le professeur Thomas Clay,professeur agrégé de droit privé et ancien administrateur provisoire de l'établissement, à la création de Sorbonne Arbitrage, inauguré le 14 février dans le grand salon de la Sorbonne de l'université Paris I. « Une sorte de label, qui vise à rassembler et à couvrir les activités relatives à l'arbitrage qui se déploient... Lu
Offert Enseignant et étudiant en droit Avocat Un attaché temporaire de recherche ne peut bénéficier de la dispense de formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat Jurisprudence Cass. 1re civ., 19 janv. 2022, n° 20-18.801, FS-B : JurisData n° 2022-000428 [24.01.2022] L'arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2022 révèle que l'exercice de l'activité d'enseignement en qualité d'ATER et de vacataire ne permet pas d'être dispensé de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession... Lu
Nominations Professions judiciaires Mme Catherine Fischer-Hirtz est nommée membre du conseil d'administration de l'ENM A. n° JUSB2117634A, 14 juin 2021 : JO 18 juin 2021 [18.06.2021] Par arrêté du garde des Sceaux, du 14 juin 2021, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'État, est nommée membre du conseil d'administration de l'École nationale de la magistrature, en qualité de personnalité... Lu
Offert Séléction de la rédaction Avocat F. Creux Thomas Réforme de la formation des avocats : les pistes du rapport Clavel / Haeri Groupe de travail, formation des avocats, rapp. 6 oct. 2020 [03.11.2020] Le groupe de travail présidé par Sandrine Clavel, professeure de droit privé et de sciences criminelles à l'université de Versailles Saint-Quentin, et Maître Kami Haeri, placé auprès de la Direction des affaires civiles et du Sceau, a remis son rapport au garde des Sceaux sur la formation des avocats le 23 octobre (V. déjà Remise du rapport Perben sur l'avenir de la profession d'avocat ; L'avenir de la profession... Lu
Nominations Professions judiciaires Mme Nathalie Roret est nommée directrice de l'École nationale de la magistrature D. n° JUSA2024973D, 7 oct. 2020 : JO 8 oct. 2020 [08.10.2020] Cela avait été annoncé par le garde des Sceaux lors de son discours du 21 septembre dernier, c'est désormais officiel, Mme Nathalie Roret, vice-batonnière du barreau de Paris, est nommée directrice de l'École nationale de la magistrature par décret du 7 octobre... Lu
Notaire Professions judiciaires Convention de partenariat entre l’INFN et la Chambre nationale des commissaires de justice INFN, actualités, 9 sept. 2020 [11.09.2020] L’Institut national des formations notariales (INFN) et la Chambre nationale des commissaires de justice ont signé une convention de partenariat, le 7 septembre dernier. Son objectif, le développement de la formation continue entre les deux établissements.... Lu