À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL met en place un dispositif renforcé destiné à assurer la protection des données personnelles des électeurs dans le cadre des opérations de communication politique. Comme lors des précédents scrutins, elle réactive son Observatoire des élections, organe chargé de suivre les pratiques des candidats, partis politiques et prestataires intervenant...

Par décret du 29 janvier 2026, M. Jean Maïa est nommé président par intérim de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), à compter du 31 janvier 2026. Nommé le 1er avril 2025, il reste en poste en attendant qu'un remplaçant lui soit...

Mise en ligne sur le site Legifrance le 27 janvier, la circulaire du ministère de l'Intérieur indique aux maires les dispositions à mettre en œuvre pour l'utilisation de machines à voter dans leur commune afin d'assurer, dans le respect des dispositions du Code électoral, l'organisation matérielle et le bon déroulement des scrutins pour chaque tour des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars...

À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) veille au respect du pluralisme politique dans les services de radio et de télévision, conformément à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de...

Le secteur du bâtiment connaît une évolution majeure avec le passage d'un cadre centré uniquement sur la performance énergétique (RT 2012) à une approche beaucoup plus globale : la réglementation environnementale 2020 (RE2020...

Mise en ligne sur le site Legifrance ce 19 janvier, la circulaire du ministère de l'Intérieur adressée aux maires vient préciser les mesures à prendre pour la préparation et le déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026....

Mise en ligne sur le site Legifrance le 12 janvier 2026, une circulaire de la ministre de la Culture vise à permettre aux collectivités territoriales et aux porteurs de projets de bénéficier au mieux, dans le cadre d'un dialogue de qualité renouvelé, de l'expertise et du savoir-faire des Architectes des bâtiments de France (ABF). Comment ? en développant les outils de diffusion d'une culture partagée en matière de...

Un maire ne peut pas mettre en demeure le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme, sur le fondement de l'article L. 481-1 du Code de l'urbanisme, de régulariser des travaux qu'il estime contraires aux règles d'urbanisme lorsque ces travaux ont été exécutés conformément à cette autorisation et que cette dernière n'a pas fait l'objet d'une annulation par le juge....