Transports

Par décret du 21 mars 2025, le député Hervé Berville est chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine...

Les articles L. 312-51, L. 312-52 et L. 312-53 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) prévoient des tarifs réduits d'accise sur les gazoles et les essences applicables respectivement au transport collectif routier de personnes, au transport de personnes par taxi et au transport routier de marchandises. Ces tarifs réduits sont mis en œuvre au moyen d'un remboursement partiel d'accise dont la demande...

Un décret paru le 21 mars 2025 renouvelle pour un mois, à compter du 19 mars 2025 à zéro heure, l'état de calamité naturelle exceptionnelle sur l'ensemble du territoire de Mayotte afin de présumer la condition de force majeure ou d'urgence pour l'application des dispositions légales et réglementaires nationales mises en œuvre par les autorités publiques pour rétablir le fonctionnement normal des institutions,...

Un arrêté du 18 mars 2025 fixe le taux définitif pour 2024 et provisionnel pour 2025 de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) au régime spécial de retraites du personnel de la...

Le 17 mars, le Sénat a adopté le texte de compromis élaboré par les députés et sénateurs lors de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (V.  Sûreté dans les transports : CMP conclusive sur la proposition de loi ). L'Assemblée nationale ayant fait de même le 18 mars, le texte est considéré comme définitivement adopté. Il devrait à...

Un arrêté du 12 mars 2025 modifie la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes, le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même...

Les incidents d'aviation civile, qui doivent être portés à la connaissance du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile conformément à l'article R. 6222-5 du Code des transports, sont mentionnés dans l'annexe 1 au présent arrêté lorsqu'ils concernent un aéronef avec membre d'équipage de conduite à bord équipé d'un ou de plusieurs turbomoteurs ou un aéronef avec membre d'équipage de...

Un arrêté du 6 mars 2025 est relatif à l'horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports...