Le décret n° 2025-1417 du 30 décembre 2025 modifie les dispositions relatives aux taux et à l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse de base des non-salariés agricoles afin notamment d'aligner le taux de cette cotisation vieillesse sur celui des travailleurs indépendants non...

Le décret n° 2025-1409 et le décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 visent à faire converger le régime de retraite de base des non-salariés agricoles vers le régime général et prévoient diverses dispositions en matière de...

Un arrêté du 23 décembre 2025 fixe au titre de l'année 2026 les taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce...

Un arrêté du 19 décembre 2025 fixe pour 2026 le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à...

Le décret n° 2025-1304 du 24 décembre 2025 assouplit la condition d'être à jour des cotisations au 1er janvier de l'année civile au cours de laquelle l'incapacité de travail a été médicalement constatée en permettant aux non-salariés agricoles qui ne sont pas à jour de leurs cotisations dues au titre de l'année civile précédente d'apprécier cette condition au regard des cotisations versées au titre de l'avant...

Un arrêté du 17 décembre 2025 fixe, pour l'année 2026 en métropole, les montants des cotisations dues au titre de l'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) des non-salariés agricoles (chefs d'exploitation, collaborateurs, aides familiaux, associés) ainsi que de certaines personnes assimilées prévues par le Code rural. Il ...

Les décrets n° 2025-1235 et n° 2025-1236 du 17 décembre 2025 permettent la création de centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage (CFPCA) par la fusion des centres de formation des apprentis (CFA) et des centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA), ou la transformation d'un des centres constitutifs (CFPPA ou CFA) hébergeant un organisme de formation par apprentissage...

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire visant à simplifier la politique agricole commune (PAC)....

La construction de poulaillers, bien que nécessaires à l'activité agricole, ne peut être autorisée qu'en dehors des espaces proches du rivage....

Tel est le cas si ses installations et équipements, même conséquents, n'excèdent pas les besoins collectifs habituels de ses associés agriculteurs....