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Santé
51 résultats trouvés
[14.05.2025]
Un décret du 13 mai 2025 précise les catégories des gestionnaires soumis à la certification des comptes des gestionnaires des centres de santé en application de l'article L. 6323-1-4 du Code de la santé publique (dans sa rédaction résultant de l'article 9 de la loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé...
[14.03.2025]
Un décret publié le 1er mars 2025, pris pour l'application de l'article 69 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale, définit les conditions de mise en œuvre des transports partagés, tenant en particulier aux caractéristiques du trajet et à l'organisation de la prise en charge du patient au sein du lieu de soins....