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Maladies professionnelles liées à l'amiante permettant de bénéficier de l'Acaata dès 50 ans : les cancers du larynx et de l'ovaire ajoutés

Législation

Un arrêté du 16 décembre 2024 modifie l'arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité (Acaata) à l'âge de 50 ans. Est ajouté un nouvel alinéa à l'article 1er de l'arrêté de 1999, incluant les affections figurant au tableau n° 30 ter des maladies professionnelles, à savoir les cancers du larynx et de l'ovaire causés par l'inhalation de poussières...

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