Sécurité et Police

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a publié ce jour, 30 novembre, son évaluation de la mise en œuvre du plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023. Étant donné que le Gouvernement a fait le choix de publier le plan national d’actions pour la période 2023-2026 sans attendre cette évaluation, la Commission a aussi...

Les dérives sectaires ont profondément évolué depuis de nombreuses années. Face à ces constats et à l'augmentation croissante des signalements, le Gouvernement a souhaité apporter « une réponse forte » en adaptant l'organisation et la capacité de réponse de...

Dans la foulée des annonces faites par le prefet de police de Paris, le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifie le décret du 27 octobre 2021 désignant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du Code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par...

L’utilisation, en dehors de tout cadre légal, d’un dispositif de caméras augmentées constitue une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la protection des données personnelles....

Afin d’« assurer la sécurité de tous, et la bonne gestion des flux et de la circulation », des périmètres sécurisés sont définis autour des sites où se dérouleront les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024, qui se tiendront respectivement du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre...

Il est un fait : le projet de loi Immigration, qui est actuellement débattu au Parlement, cristallise les tensions. Après la Défenseure des droits, c’est au tour du président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) d’alerter sur les dangers de ce texte, qui abrite des « dispositions (…) particulièrement préoccupantes au regard des droits fondamentaux » et, plus globalement, de dénoncer...

Le décret du 28 novembre 2023 portant nomination de M. Christian Vigouroux en tant que président du comité d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs. Il est pris sur le fondement de l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de...

Le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 autorise la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel provenant de systèmes de vidéoprotection, précise leurs finalités, les données enregistrées, les modalités et la durée de leur conservation, les conditions d'accès aux données ainsi que les droits des personnes concernées. Il modifie en conséquence le titre V du livre II de la partie réglementaire du...

Le 23 novembre, au salon des maires et des collectivités locales, a été présenté officiellement le nouveau guide de la sécurité pour les maires « Présents pour les élus ». Il a été remis à la ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité par le directeur de cabinet du Directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) et le Directeur général de l’Agence nationale de cohésion des territoires ...