Sécurité et Police

La CNIL a mené des contrôles auprès du ministère de l'Intérieur et de plusieurs communes pour vérifier l'utilisation de logiciels d'analyse automatique des images, comme...

Le décret n° 2024-1136 du 4 décembre 2024 prévoit les modalités de mise en œuvre des astreintes et sanctions que le président du conseil départemental ou le représentant de l'Etat dans le département peut appliquer aux gestionnaires d'établissements d'accueil de jeunes enfants en cas de...

S'adressant aux administrations déconcentrées, à l'administration centrale et aux personnels du ministère de l'Intérieur, un arrêté du 4 décembre vise à organiser la protection fonctionnelle des agents de la police nationale, tant au niveau de l'administration centrale que des services...

La procédure de contravention de grande voirie prévue par le Code des transports ne peut être engagée à l'encontre de SNCF Réseau pris en sa qualité de propriétaire ou désormais attributaire du domaine public ferroviaire....

La Commission européenne prend, à intervalles réguliers, des décisions relatives à des procédures d'infraction contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l'Union européenne. Dans sa présente communication prise pour le mois de novembre, elle a identifié deux textes importants pour lesquels la transposition tarde, voire fait défaut dans un grand...

Le 8 novembre, le 8e séminaire d'IPCAN (Independant Police Complaints' Authority Network) s'est tenu, réunissant des organismes nationaux indépendants chargés du contrôle externe des forces de sécurité. Deux thèmes principaux ont été abordés : les relations entre les forces de police et les personnes en situation de handicap, et l'utilisation des nouvelles technologies par les forces de...