Sécurité et Police

La Commission a présenté le deuxième rapport sur la situation dans l'espace Schengen. Ce rapport s'inscrit dans le cadre de l'initiative de la Commission visant à renforcer encore la gouvernance de l'espace Schengen grâce à un rapport annuel présentant la situation dans l'espace Schengen, recensant les défis et les bonnes pratiques, ainsi que les domaines d'action prioritaires. Le rapport sur la situation dans...

Saisi par un particulier et une association, le juge des référés du Conseil d’État a, le 24 mai, rejeté la demande de suspension du décret, pris pour l’application des dispositions du Code de la sécurité intérieure, qui autorise l’utilisation de drones équipés de caméras par les forces de l’ordre à des fins de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des...

Pour mieux prendre en compte les plaintes déposées par les femmes victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire et les accompagner dans de meilleures conditions, lors de la présentation du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes présenté le 8 mars, la Première ministre a annoncé le doublement du nombre de Maisons des Femmes à horizon 2025. Il s’agit de structures,...

Dans le prolongement des évolutions issues du Grenelle contre les violences conjugales lancé en 2019, en septembre 2022 la Première ministre a souhaité confier à 2 parlementaires, Émilie Chandler et Dominique Vérien, une mission d’évaluation afin de poursuivre l’action collective en faveur d’un traitement judiciaire spécifique des violences...

Le ministre délégué à la Ville et au Logement a confié à Michèle Lutz et Mathieu Hanotin, respectivement maires de Mulhouse et de Saint-Denis, une mission relative aux outils de lutte contre l’habitat...

« Les menaces et violences faites aux élus s'accentuent indéniablement : les faits de violence signalés ont augmenté de 32 % entre 2021 et 2022, et ils augmentent encore en ce début d'année. » Face à ce constat, et à la demande légitime des élus d’être protégés, le Gouvernement renforce l’arsenal des réponses proposées pour endiguer ce...

Usage de la vidéoprotection intelligente, scanners corporels à l'entrée des stades, ouverture des magasins le dimanche... La loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 prévoit plusieurs expérimentations ou dérogations pour assurer le bon déroulement des Jeux olympiques de 2024 en matière de sécurité, de soins, de lutte antidopage ou de transports....

Est approuvé le règlement des services d'enquête institués auprès des juridictions disciplinaires des commissaires de justice adopté par l'assemblée générale de la Chambre nationale des commissaires de justice lors de sa délibération en date du 30 mars dernier et annexé au présent...

Saisi du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024 et portant diverses autres dispositions, lequel a définitivement été adopté le 12 avril dernier, le Conseil constitutionnel a, le 17 mai, assortit de plusieurs réserves d’interprétation la déclaration de conformité des articles permettant le recours à des analyses génétiques dans le cadre des contrôles antidopage et le traitement...