Dans le cadre de l'entrée en vigueur de la directive AIFM 2, l'AMF actualise sa doctrine afin de faciliter l'introduction des outils de gestion de la liquidité dans les OPCVM et les...

Le Haut Conseil de stabilité financière s'est réuni pour évaluer l'état du système financier français dans un contexte international toujours marqué par de fortes incertitudes. Il souligne que ces vulnérabilités mondiales peuvent peser sur les perspectives économiques, ce qui rend indispensable une politique budgétaire soutenable afin de préserver des conditions de financement favorables. Malgré cet environnement,...

Le décret n° 2025-1220 du 15 décembre 2025 détermine le régime de sanction applicable aux organisations agricoles et associations d'organisations de producteurs qui sont reconnues au titre du règlement du 17 décembre 2013 ( PE et Cons. UE, règl. (UE) n° 1308/2013, 17 déc. 2013 ) et qui mettent en œuvre un programme opérationnel approuvé au titre du règlement du 2 décembre 2021 ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2021/2115,...

La rédaction sélectionne toutes les deux semaines les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs...

Dans une tribune publiée dans le Financial Times du 1er décembre 2025, Marie-Anne Barbat-Layani, la présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF), indique que l'ESMA devrait se voir confier la supervision directe des grandes entités transfrontalières telles que les gestionnaires d'actifs et les groupes mondiaux de cryptoactifs....

Le décret n° 2025-1149 du 28 novembre 2025 définit les conditions et modalités d'attribution des bourses...