La Cour des comptes a publié un rapport de suivi de recommandation concernant la réduction de loyer de solidarité (RLS). Ce dispositif, instauré par la loi de finances 2018, vise à réduire simultanément le montant des loyers acquittés par les ménages les plus modestes du parc social et leur aide personnalisée au logement (APL). Par le volume d'économie budgétaire qu'il représente, soit 1,3 milliard d'euros, la RLS...

Les taxes d'urbanisme, comprenant la taxe d'aménagement et la taxe d'archéologie préventive, sont dues lors de la construction ou de l'extension d'un bien immobilier. Ces taxes sont destinées à financer les équipements publics et les opérations archéologiques nécessaires avant tout projet de...

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a publié son douzième rapport annuel, qui analyse les évolutions du système de retraite français et présente des projections jusqu'en 2070. Ce rapport met en lumière plusieurs points clés concernant la situation financière des retraites et les mesures possibles pour équilibrer le...

Le I de l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit la généralisation du compte financier unique pour toutes les entités publiques locales listées par cet article au plus tard à compter de l'exercice 2026. La production de ce document budgétaire implique pour les entités concernées d'adopter le régime budgétaire et comptable des métropoles et de dématérialiser les documents...

Le dispositif 2D-DOC, consistant en l'apposition d'un code-barres sur certains justificatifs (factures eau, téléphone, EDF, RIB, revenus...), permet de lutter contre la fraude documentaire et de sécuriser les données échangées entre l'usager et l'Administration ; en le scannant, un agent public peut s'assurer immédiatement de l'authenticité et de l'intégrité des données signées par...

Par une réponse ministérielle publiée le 15 mai 2025, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique précise le calcul des contributions sociales dues par les retraités frontaliers...

Par arrêté du 2 juin 2025, Mme Roxane Mestrius est nommée conseillère comptes publics et transformation publique (cheffe de pôle), à compter du 31 mai...