Banque et finance Pénal des affaires BC-FT : l'ACPR se conforme aux nouvelles orientations de l'ABE AAI ACPR, avis, 17 sept. 2024 (Orientations de l'ABE) [19.09.2024] L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis concernant la mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne (ABE) sur les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle et les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT). Ces orientations, modifiées par l'ABE/GL/2024/01, sont destinées aux établissements de crédit et financiers... Lu
Offert Pénal des affaires Droit pénal RSE et Compliance Un nouveau podcast pour sensibiliser les entreprises à la conformité anticorruption AFA, actualités, 11 sept. 2024 (Podcast) [12.09.2024] L'Agence française anticorruption (AFA) lance les premiers épisodes d'un podcast destiné aux entreprises, intitulé « Cap Intégrité », qui s'adresse tant aux novices qu'aux experts en... Lu
Collectivités territoriales Services publics Données +1 Numérique L'ANSSI renforce la cybersécurité et la conformité RGPD des services publics numériques AAI CNIL, actualités, 10 sept. 2024 (Cyber) [11.09.2024] Afin d'aider l'État et les collectivités, l'ANSSI met à disposition un outil pour piloter en équipe la sécurité de leurs services publics en ligne et les homologuer rapidement.... Lu
Finances et fiscalités Collectivités territoriales Régimes particuliers et taxes diverses +1 Fiscalité immobilière Évolution des taux de fiscalité directe locale 2023/2024 DGFiP, étude, août 2024 (Taux de fiscalité directe locale votés en 2024) [09.09.2024] La DGFiP a publié une étude comparative des taux de fiscalité directe locale votés en 2024 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre avec ceux votés en... Lu
Offert Banque et finance Pénal des affaires LCB-FT : clôture de compte-titres en cas de non-mise à jour des informations personnelles AAI AMF, journal de bord du Médiateur, 9 sept. 2024 (LCB-FT) [09.09.2024] Les établissements financiers sont tenus à des obligations strictes de connaissance client dans le cadre de leurs obligations LCB-FT. L'absence de mise à jour par le client de ses informations personnelles pertinentes peut aboutir à la clôture de son compte-titres.... Lu
Fiscalité des particuliers Fiscalité immobilière Réduction d’impôt « Duflot-Pinel » : l’Administration met à sa jour sa doctrine Doctrine administrative BOI-IR-RICI-360, 22 août 2024 [09.09.2024] La réduction d’impôt sur le revenu « Duflot », instituée par la loi de finances pour 2013 en remplacement du dispositif Scellier, accorde un avantage fiscal aux contribuables investisseurs qui s'engagent (CGI, art. 199 novovicies) ... Lu
Séléction de la rédaction Fiscalité immobilière Fiscalité des particuliers Immobilier +3 Transition énergétique Finances et fiscalités Urbanisme et environnement T. RUCKEBUSCH Dispositif Pinel : un bilan mitigé à quelques mois de son extinction C. comptes, rapp., sept. 2024 (Pinel) [09.09.2024] Le dispositif Pinel, mis en place le 1er septembre 2014, vise à encourager la construction et la rénovation de logements intermédiaires pour les ménages ayant des difficultés à se loger dans le secteur privé ou social. Il a remplacé le dispositif Duflot et permet aux particuliers investissant dans des logements de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, sous certaines conditions. Conçu pour répondre à une... Lu
Finances et fiscalités Collectivités territoriales Recommandations du CPO pour limiter les affectations d'impôts et de taxes CPO, note n° 8, mai 2024 (publiée le 6 septembre 2024) (Impôts) [09.09.2024] L'affectation des impôts et taxes, c'est-à-dire leur utilisation pour des fins spécifiques, déroge aux principes budgétaires classiques d'unité et d'universalité. Bien que cela puisse parfois renforcer l'acceptation de l'impôt, cette pratique présente plusieurs inconvénients majeurs ... Lu
Finances et fiscalités Consommation Fiscalité des entreprises +7 Fiscalité des particuliers TVA Régimes particuliers et taxes diverses Production, transport et distribution d’énergie Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Marchés et Régulation Optimiser la fiscalité de l'énergie pour une transition énergétique et climatique efficace : les pistes de la Cour des comptes C. comptes, obs. définitives, publiées le 6 septembre 2024 (Energie) [09.09.2024] La fiscalité de l'énergie joue un rôle crucial dans la politique énergétique et climatique française. Elle influence directement la consommation des produits énergétiques en affectant leur prix, et sert ainsi d'outil de politique publique pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques du pays. Cependant, les niveaux actuels de taxation n'ont pas été initialement conçus avec ces objectifs en... Lu
Santé Finances et fiscalités Protection sociale Affections de longue durée : des pistes « pour un dispositif plus efficient et équitable » IGF, rapp., juin 2024 (publié le 4 sept. 2024) (ALD) [06.09.2024] Le dispositif des affections de longue durée (ALD) permet le remboursement par l'assurance maladie obligatoire des billets modérateurs afférents aux soins et prestations en rapport avec ces affections chroniques. Son objectif est de protéger les assurés contre des restes à charge élevée liés à ces... Lu