Consommation Numérique Dégéographisation des numéros de 01 à 05 : ce qui change au 1er janvier 2023 AAI Arcep, actualités, 12 déc. 2022 [13.12.2022] À partir du 1er janvier 2023, les contraintes géographiques des numéros 01 à 05 s'assouplissent. Concrètement, il sera possible de conserver son numéro de téléphone fixe, notamment en cas de déménagement, dans une autre zone géographique de France... Lu
Offert Consommation Contrats et obligations Numérique Garantie légale de conformité : de nouvelles obligations au 1er octobre 2022 Législation D. n° 2022-946, 29 juin 2022 : JO 30 juin 2022 [28.09.2022] Le décret n° 2022-946 du 29 juin 2022 révise et complète les dispositions réglementaires en vigueur relatives à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services... Lu
Concurrence Numérique Pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des technologies de publicité en ligne : la Commission ouvre une enquête visant Google Comm. UE, communiqué, 22 juin 2021 [25.06.2021] La Commission européenne a ouvert une enquête formelle en matière de pratiques anticoncurrentielles afin de déterminer si Google avait enfreint les règles de l'UE en matière de concurrence en favorisant ses propres services de technologies d'affichage publicitaire en ligne au sein de la chaîne de fourniture «ad tech» au détriment de prestataires de services de technologie publicitaire, d'annonceurs et d'éditeurs en... Lu
Banque et finance Numérique Enrichissement de la langue française : vocabulaire des actifs numériques Comm. enrichissement langue française, liste : JO 15 janv. 2021 [15.01.2021] Le dispositif d'enrichissement de la langue française a pour mission première de créer des termes et expressions nouveaux afin de combler les lacunes de notre vocabulaire et de désigner en français les concepts et réalités qui apparaissent sous des appellations étrangères. La Commission d'enrichissement de la langue française a publié, au Journal officiel du 15 janvier 2021 une liste de termes, expressions et... Lu