Rémunération

Au 1^er janvier 2025, les limites d'exonération de cotisations sociales relatives aux indemnités de repas versées par l'employeur aux salariés ont été...

Depuis le 1er janvier 2025, le plafond d'exonération de la contribution de l'employeur au financement des titres-restaurant a été augmenté à 7,26 € par titre, contre 7,18 € auparavant. Cette revalorisation vise à encourager les employeurs à augmenter leur participation au financement des...

Le Barreau de Paris a communiqué les montants minimums, revus à la hausse, que les cabinets d'avocats doivent verser à leurs collaborateurs en...

La Cour de cassation a élargi la portée de l'assurance garantie des salaires (AGS) pour inclure les créances impayées résultant de la prise d'acte de la rupture d'un contrat de travail par le salarié, lorsque celle-ci est due à des manquements graves de l'employeur. Une position qu'avait déjà adoptée la Cour de justice de l'Union européenne....

Depuis une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 16 avril 2024, l'administration fiscale renvoie, pour l'actualisation des barèmes d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » et « logement », aux barèmes publiés dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) (V. BOI-RSA-BASE-20-20, 16 avr. 2024, § 50 et 130...

La saisie des rémunérations ou saisie sur salaire permet à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur qui procède à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé. En conséquence, le salarié ne reçoit qu'une partie de son salaire. Cette somme ne peut pas être inférieure au montant du solde bancaire insaisissable. Le décret révisant le barème des saisies et...

Au troisième trimestre 2024, les prix des logements (neufs et anciens) en France métropolitaine sont stables en données corrigées des variations saisonnières, après six trimestres consécutifs de baisse (‑0,5 % au deuxième trimestre et ‑1,4 % au premier trimestre 2024). Les prix des logements anciens sont quasi stables (‑0,1 %, après ‑0,5 %) et ceux des logements neufs rebondissent (+0,7 % par rapport au trimestre...