Rémunération

Le principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins consacré par le droit de l'Union est invocable directement, pour un « même travail » comme pour un « travail de même valeur », dans des litiges entre...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, les stipulations de ...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, les stipulations de l'avenant du 24 novembre 2020 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2021, à la convention collective nationale susvisée.À défaut...

Le montant de l'indemnité compensatrice de préavis dû au salarié dont les CDD ont été requalifiés en CDI, varie selon que, au jour de la rupture, celui-ci était engagé à temps complet ou à temps...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015, à l'exclusion des entreprises exerçant l'activité de « commerce de gros de bois et dérivés » visées par la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés du 17 décembre...

L'avenant n° 114 du 19 mars 2021 porte revalorisation des barèmes des rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs. Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée. À l’exception des rémunérations conventionnelles qui sont revalorisées dès le 1er avril 2021, ses dispositions entreront en application à compter du 1er jour suivant la parution de l'arrêté...

L'avenant n° 94 du 19 mars 2021 porte revalorisation des barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis et des indemnités complémentaires des techniciens et agents de maîtrise (TAM) des entreprises de transport routier de...