Rémunération

L’avenant n° 77 du 11 octobre 2023 porte modification du protocole du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (Annexe I). Il fixe et revalorise les taux des indemnités forfaitaires applicables à compter du 1er décembre 2023 dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des...

L’accord du 11 octobre 2023 porte revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport. Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ainsi que les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres et...

Comme chaque année, le « groupe d’experts Smic » a rendu au Gouvernement son rapport sur le salaire minimum légal. Il recommande de nouveau de s’abstenir de tout « coup de pouce » sur le Smic au 1er janvier...

S'il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient, cette inclusion doit résulter d'une clause contractuelle transparente et compréhensible....

Compte tenu de la conjoncture économique française et de l’augmentation du nombre d’interventions du régime de garantie des salaires - le nombre de procédures collectives poursuit sa croissance soutenue constatée depuis fin 2021 et atteint désormais des niveaux supérieurs à ceux d’avant la crise sanitaire -, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés ...

La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise, conclu en février 2023 entre les syndicats et le patronat. Cet accord vise à mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment dans les PME....

Le 23 novembre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, sans modification, une proposition de loi, déposée le 17 novembre par le député Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues, visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des a chats de produits alimentaires non directement...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, les stipulations de l'accord du 29 août 2023 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour 2024, conclu dans le cadre de la convention collective...

Fin de parcours parlementaire. Le 22 novembre, à l’issue d’un ultime vote à l’Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, conclu en février dernier par les partenaires sociaux et qui vise à mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment...