Rémunération

Par avenant n° 130 du 15 octobre 2021, les partenaires sociaux décident d'appliquer, à compter du 1er janvier 2022, une augmentation de 3 % des salaires...

Le ministère de l'Économie a rendu son avis sur le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO). Il ressort à 0,27 % pour le second semestre de l'année...

Le présent arrêté modifie les informations à porter sur le bulletin de paye à compter du 1er janvier 2022. La principale nouveauté concerne le bloc fiscal, qui s'enrichit de nouvelles mentions, dont certaines existaient déjà dans la pratique (ex. : net imposable...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003, les stipulations de l'accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.L'alinéa 2 de l'article 7.4 est...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, devenue convention collective nationale de la promotion immobilière par l'avenant n° 30 du 21 février 2011, les stipulations de l'accord du 28 septembre 2020 relatif au forfait annuel en jours, conclu dans le cadre de la...

Le décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 augmente à compter du 1er janvier 2022 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Il porte le minimum de traitement, aujourd'hui fixé à l'indice majoré 340 (soit indice brut 367) à l'indice majoré 343 correspondant à l'indice brut 371, soit 1 607,31 € bruts mensuels. Ce décret aligne également l'indice de référence de...

À compter du 1er janvier 2022, le décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 porte : - en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 10,57 € (augmentation de 0,9 %), soit 1 603,12 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ; - à Mayotte, le montant du SMIC brut...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 22 décembre 2021, ont été présentés les textes suivants ...