Offert Entreprise en difficulté Rémunération Rupture du contrat de travail +2 Dirigeant Professions judiciaires Accompagnement des entreprises en difficulté et de leurs salariés : une nouvelle dynamique dans les relations entre l’AGS et le CNAJMJ AGS/CNAJMJ, communiqué, 25 juin 2024 [27.06.2024] Le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ) et l’Association pour la garantie des salaires (AGS) ont signé le 25 juin 2024 un « Pacte d’avenir au service des entreprises en difficulté et de leurs salariés » et s'engagent dans un nouveau cycle de coopération et d’échanges.... Lu
Banque et finance Dirigeant Nouvelle instruction de l'ACPR sur la déclaration des nominations et renouvellements de dirigeants dans le secteur financier ACPR, instr. n° 2024-I-10, 21 juin 2024 [27.06.2024] L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie une nouvelle instruction portant sur la nomination ou le renouvellement d'un dirigeant effectif ou d'un membre d'un organe de surveillance. Elle abroge et remplace l'instruction... Lu
Séléction de la rédaction Fiscalité des particuliers Dirigeant L. ERSTEIN Dépenses d'un dirigeant pour son entreprise Jurisprudence CE, 9e et 10e ch., 11 juin 2024, n° 471998, Lebon T. [25.06.2024] Revêt un caractère patrimonial, excluant toute déduction du revenu global ou des rémunérations (CGI, art. 13 et 83), le remboursement d'un emprunt contracté par le dirigeant pour effectuer un apport en compte courant au profit de la société qu'il dirige.... Lu
Professions judiciaires Dirigeant Justice civile Guide pratique pour l'organisation de l'élection annuelle 2024 des juges des tribunaux de commerce Note n° JUSB2415263C, 20 juin 2024 ; BOMJ 25 juin 2024 [25.06.2024] Une note du 20 juin 2024 émanant de la Direction des services judiciaires de la Chancellerie est relative à l'organisation de l'élection annuelle 2024 des juges des tribunaux de... Lu
Financement des entreprises Intervention économique Rural +2 Rémunération Droit européen Campagne agricole 2023 : montants des aides complémentaires au revenu Législation A. n° AGRT2414534A, 17 juin 2024 : JO 25 juin 2024 [25.06.2024] Au titre de la campagne 2023, stipule un arrêté publié le 25 juin ... Lu
International Négociation collective Rémunération +1 IRP et syndicats Négociations salariales : le Sénat publie une étude de législation comparée Droits étrangers Sénat, Étude de législation comparée n° 332, 18 juin 2024 [24.06.2024] À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la division de la Législation comparée a réalisé une étude portant sur les négociations salariales, dans quatre pays européens : Allemagne, Belgique, Italie et Suède.... Lu
Sociétés Dirigeant Procédure civile Limitation du droit d'action sociale ut singuli aux seuls associés de sociétés Jurisprudence Cass. 3e civ., 20 juin 2024, n° 23-10.571, FS-B [20.06.2024] Le droit d'exercer l'action sociale ut singuli à l'encontre d'un dirigeant est réservé aux associés de sociétés par le législateur et ne peut être étendu aux membres d'associations en l'absence de disposition légale expresse.... Lu
Entreprise en difficulté Rémunération Relèvement du taux de la cotisation AGS à 0,25 % à compter du 1er juillet 2024 AGS, communiqué, 18 juin 2024 (Taux) [20.06.2024] Par une délibération du 18 juin 2024, le conseil d’administration de l'AGS a décidé de relever le taux de la cotisation AGS, à la charge de l'employeur, de 0,20 % à 0,25 % à compter du 1er juillet... Lu
Séléction de la rédaction Rupture du contrat de travail Contrat de travail Durée du travail +2 Rémunération Contrôle et contentieux social T. RUCKEBUSCH Régularisation d'une rupture conventionnelle et interdiction d'une modification unilatérale du contrat Jurisprudence Cass. soc., 19 juin 2024, n° 22-23.143, FS-B [20.06.2024] De simples explications complémentaires peuvent suffire à régulariser une procédure de rupture conventionnelle initialement jugée irrecevable par l'Administration, sans avoir à tout recommencer.... Lu
Rémunération Négociation collective Affaires Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice : diffusion d’un « question-réponses » Min. Trav. Q. R., 6 juin 2024 (Valeur) [18.06.2024] L’article 8 de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 impose aux entreprises d’au moins 50 salariés pourvues d’au moins un délégué syndical et soumises à l’obligation de mise en place de la participation de négocier obligatoirement sur les conséquences d’un bénéfice exceptionnel de l’entreprise s’agissant du partage de la valeur. Cette obligation se traduit au moment de la négociation d’un dispositif... Lu