Nouvelle instruction de l'ACPR sur la déclaration des nominations et renouvellements de dirigeants dans le secteur financier
[27.06.2024]
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie une nouvelle instruction portant sur la nomination ou le renouvellement d'un dirigeant effectif ou d'un membre d'un organe de surveillance. Elle abroge et remplace l'instruction...
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