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Protection sociale

65 résultats trouvés

CNC : formation contre le harcèlement, soutien éco-responsable, et évolution des aides à la distribution et à la diffusion numérique

Législation Min. culture, délib. n° 2025/CA/12 du 26 juin 2025 : JO 13 juillet 2025
[15.07.2025]

Sont publiées au Journal officiel du 13 juillet 2025 cinq délibérations modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Respectivement, elles ...

Bourses Talents : fin de l'éligibilité pour les préparations à distance aux concours de la fonction publique

Législation A. n° APFF2516308A, 7 juill. 2025 : JO 13 juill. 2025
[15.07.2025]

Sont éligibles aux bourses Talents les étudiants inscrits dans un cursus d'études supérieures visant expressément à la préparation d'un ou plusieurs concours mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2021, et notamment ceux qui sont inscrits dans les instituts de préparation à l'administration générale et les centres de préparation à l'administration générale, « à l'exclusion des cursus d'enseignement à...

Laurent Darrouzet est chargé d'exercer par intérim les fonctions de secrétaire général du Conseil de l'immobilier de l'Etat

A. n° ECOP2519737A, 11 juill. 2025 : JO 13 juill. 2025
[15.07.2025]

Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en date du 11 juillet 2025, Laurent DARROUZET, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est chargé d'exercer par intérim les fonctions de secrétaire général du Conseil de l'immobilier de l'Etat, du 15 juillet 2025 au 5 novembre 2025....

Actualisation de la liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre

Législation A. n° ECOR2518337A, 7 juill. 2025 : JO 13 juill. 2025
[15.07.2025]

Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d'émission pour les installations fixes en ayant fait la demande. Cet arrêté modifie l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à l'autorisation mentionnée au...

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : justificatifs à produire pour l'hébergement social et étudiant pour en être exonérée

Législation D. n° 2025-638, 12 juill. 2025 : JO 13 juill. 2025
[15.07.2025]

Est publié au Journal officiel du 13 juillet 2025 un décret qui a pour objet de définir les obligations déclaratives et les justificatifs à produire aux services des impôts compétents afin de bénéficier de l'exclusion du champ d'application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) ...

Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Législation A. n° INTE2519693A, 10 juill. 2025 : JO 12 juill. 2025
[15.07.2025]

En application du Code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des...

Produits cosmétiques : l’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) interdit à compter du 1er septembre 2025

DGCCRF, actualités, 4 juill. 2025 (DPO)
[11.07.2025]

À partir du 1er septembre 2025, l'oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO), utilisé dans les produits pour ongles artificiels, sera interdit. Actuellement, le TPO est autorisé uniquement pour un usage professionnel à une concentration maximale de 5 %. Cette interdiction est due à son classement comme substance CMR de catégorie 1B, c'est-à-dire toxique pour la reproduction....