Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
[30.11.2021]
Le décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 fixe les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES), devenu une autorité publique indépendante en application de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la...
[12.02.2021]
Un arrêté du 26 janvier 2021 fixe le contenu et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au Comité de protection des personnes sur un projet de recherches organisées et pratiquées sur l'être humain (CSP, art. L. 1121-1) portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire (CSP, art. L. 1243-1...